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**Si vous avez postulé entre le 14 décembre 2023 et le 8 février 2024, vous n'avez pas besoin de présenter une nouvelle candidature pour être pris en considération pour ce poste.Loi sur la Commission du droit du Canada, est un organisme indépendant chargé d'étudier et de revoir le droit du Canada et ses effets, d'une façon systématique qui reflète les concepts et les institutions des deux systèmes juridiques du Canada — le droit civil et la common law — afin de fournir des conseils indépendants sur les mesures d'amélioration, de modernisation et de réforme qui assureront un système juridique équitable répondant à l'évolution des besoins de la société canadienne. La Commission joue un rôle de leadership unique dans l'exploration, et l'engagement avec, des concepts de droit, l'accessibilité du droit et les approches critiques au droit. Elle fournit des conseils indépendants au gouvernement, élabore de nouvelles approches au droit et forge des réseaux productifs entre les milieux universitaires et autres au Canada. Responsable envers tous les Canadiens et Canadiennes (formellement via un rapport annuel au Parlement), la Commission du droit du Canada conçoit son programme d'études avec le soutien et les conseils de son Conseil consultatif et en consultation avec le ministre de la Justice. La Commission se penchera sur des sujets importants, qui pourraient inclure le racisme systémique dans le système judiciaire, l'accès à la justice, les questions juridiques liées au changement climatique, l'établissement d'une nouvelle relation avec les peuples autochtones et l'évolution rapide des technologies dans le monde. La Commission est composée d'une présidente à temps plein et de quatre commissaires à temps partiel. Le temps partiel correspond à un engagement de 10 %, soit une demi-journée par semaine (deux jours par mois) en moyenne, sur l'année. Les commissaires à temps partiel sont nommés pour un mandat de quatre ans. Les commissaires à temps partiel peuvent fournir des avis et des conseils à la présidente ; participer aux fonctions de politiques générales de la Commission, en s'engageant particulièrement dans la détermination des directions de recherche; participer à l'orientation de la nomination des membres du Conseil consultatif ; et, avec la présidente, ils sont responsables de la révision et de l'approbation des rapports et des recommandations de la Commission. Les membres de la Commission et de son Conseil consultatif doivent être largement représentatifs de la diversité du Canada, représenter diverses disciplines et refléter la connaissance des traditions et systèmes juridiques du Canada.
Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sain et accessible qui favorise la dignité, l’estime de soi et la capacité de réaliser son plein potentiel. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempte de harcèlement.Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles.Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue.
La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.
Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.
L'examen des demandes (informations supplémentaires ici) débutera le 23 février 2024. Les candidats devraient soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.