Vice-président (tous les volets), Tribunal de la sécurité sociale

À titre de tribunal administratif détenant des pouvoirs quasi judiciaires, le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (Tribunal) a la responsabilité de traiter les appels des décisions du ministère de l’Emploi et du Développement social liées à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse, et de rendre des décisions à ce sujet.

Le Tribunal traite un grand nombre de dossiers liés à la sécurité du revenu. L’on s’attend à ce qu’il tranche les questions de justice administrative dont il est saisi de façon simple, rapide et juste. Il a l’obligation de rendre ses processus accessibles et centrés sur le client afin que les personnes qui ont recours au Tribunal puissent participer de manière significative à leurs appels.

Les décisions rendues par le Tribunal ont une incidence importante sur la sécurité financière des appelants. Ces derniers, qui attendent de savoir s’ils sont admissibles aux prestations d’assurance-emploi, aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou aux prestations de la Sécurité de la vieillesse, ont un besoin urgent de recevoir une réponse claire et compréhensible en temps opportun.

Le vice-président de la division d’appel est chargé de veiller à ce que les décisions de la division générale soient examinées afin de garantir que la bonne décision a été rendue dans chaque cas. Il doit également veiller à ce que, sur le plan systémique, les décisions de la division d’appel fournissent des directives claires, simples et pratiques à la division générale et aux personnes qui ont recours au processus du Tribunal.

Le vice-président de la division générale, section de l’assurance-emploi, est chargé d’assurer le leadership et l’orientation opérationnels et fonctionnels du Tribunal en ce qui concerne le processus d’appel des décisions administratives relatives au programme d’assurance-emploi.

Le vice-président de la division générale, section de la sécurité du revenu, est chargé d’assurer le leadership et l’orientation opérationnels et fonctionnels du Tribunal en ce qui concerne le processus d’appel des décisions administratives relatives aux programmes des prestations de la Sécurité de la vieillesse.

Diversité et Langues officelles

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue. Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et de minorités visibles.

Études et expérience

• Un diplôme d’une université reconnue ou une combinaison acceptable d’études, de formation et d’expérience de travail équivalentes ;


• Un diplôme d’études supérieures ou un diplôme professionnel dans un domaine connexe serait considéré comme un atout (p. ex., un diplôme en droit ou en administration des affaires) ;


• Une expérience de la gestion au sein d’une organisation du secteur privé ou public, notamment de la gestion des ressources humaines et de l’évaluation du rendement des employés ;


• Expérience de la direction et de la gestion de la transformation organisationnelle ;


• Expérience de l’élaboration et de la mise en œuvre de normes d’efficacité opérationnelle et de rendement ;


• Expérience de la prise de décisions par rapport à des questions de nature délicate et complexe ; et


• Expérience considérable de l’interprétation et de l’application de lois, de politiques et de directives.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance du rôle assumé par un tribunal administratif décisionnel au sein de l’exécutif du gouvernement ;


• Connaissance des principes, des procédures et des pratiques juridiques en matière de décision dans un tribunal administratif, y compris des principes relatifs à la preuve, à l’interprétation des lois et à la justice naturelle ;


• Connaissance des principes de gestion efficace des cas au sein d’un tribunal administratif traitant un important volume de dossiers, notamment de l’élaboration et de la mise en œuvre de normes organisationnelles de rendement, de productivité, d’efficience et de qualité en matière de prise de décisions ;


• Connaissance des pratiques gouvernementales, notamment de celles liées à la saine gouvernance et aux principes de gestion organisationnelle ;


• Capacité d’exercer un leadership au sein du Tribunal et d’aider le président à réaliser son mandat ;


• Capacité de motiver les membres et de gérer adéquatement et efficacement le rendement et la productivité des membres au sein d’un tribunal administratif décisionnel ; et


• Capacité de travailler en collaboration et de définir efficacement des relations de travail fructueuses et coopératives entre les membres nommés par le gouverneur en conseil et le personnel de la fonction publique du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour obtenir des résultats communs.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

• Normes éthiques élevées et intégrité


• Bon jugement et impartialité


• Tact


• Discrétion


• Leadership

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées doivent observer les normes de probité les plus élevées et adopter en milieu de travail des comportements assurant le respect, l’égalité et la dignité de toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public décrit les valeurs et comportements attendus des fonctionnaires, y compris la valorisation de la diversité et la création de milieux de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par décret doivent respecter et défendre ces valeurs et principes d’une manière positive et active.
  


• La charge de membre à temps plein est incompatible avec l’exercice d’autres fonctions (prévu par la loi).


• Si vous êtes nommé(e) à ce poste, vous devez résider ou être disposé(e) à déménager dans la région de la capitale nationale ou dans un endroit situé à une distance raisonnable du lieu de travail (prévu par la loi).


• Si vous êtes nommé(e) à ce poste, vous devez être disposé(e) à voyager partout au Canada.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes débutera le 4 mars 2019. Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à la date indiquée ci-dessus. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice adjointe des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.