Conseiller, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est un tribunal administratif, créé en vertu de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, chargé de réglementer et de surveiller les systèmes de radiodiffusion et de télécommunications canadiens dans l’intérêt du public, en plus de protéger la vie privée et d’assurer la sécurité des Canadiens. De plus, les responsabilités du Conseil comprennent celles découlant de la loi canadienne anti-pourriel, qui traite, entre autres, de l’envoi de messages électroniques commerciaux (par exemple les pourriels). Le Conseil a donc pour rôle de conserver un équilibre délicat dans l’intérêt public entre les objectifs culturels, sociaux et économiques des lois sur la radiodiffusion et les télécommunications. Un mandat encore plus étendu dans la sphère numérique est également en cours d'examen au Parlement. Il s’agit d'une période de changement passionnante, car l’organisme de réglementation évolue en fonction des besoins changeants des consommateurs, des créateurs et de la technologie. Le Conseil rend compte de ses activités au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien.

À l’exception des responsabilités de prise de décision, les conseillers relèvent du président. Les fonctions comprennent : participer aux processus d’établissement des règles, des politiques et des directives concernant les licences et entreprises ; participer à des consultations et à des audiences publiques ; élaborer des règles ; et participer à la prise de décisions du Conseil.

Diversité et Langues officielles

Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sain et accessible qui favorise la dignité, l’estime de soi et la capacité de réaliser son plein potentiel. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempte de harcèlement.

Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles.

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue.

Études et expérience

• Un diplôme d'une université reconnue dans un domaine pertinent ou une combinaison acceptable d'études équivalent, de formation professionnelle et/ou d'expérience ;


• Expérience dans la prestation de conseils sur des questions complexes et délicates, de préférence à un niveau supérieur ;


• Expérience dans l'établissement, le maintien et la gestion de relations fructueuses et de partenariats à l'intérieur et à l'extérieur d'une organisation ;


• Expérience à titre de membre ou de conseiller juridique au sein d'un tribunal administratif ou expérience à comparaître devant un tribunal administratif serait considérée comme un atout ;


• Expérience à formuler des politiques de réglementation serait considérée comme un atout ;


• Expérience dans un secteur de réglementation, tel que l'assurance, l'énergie, la banque ou le transport, serait considérée comme un atout ; et


• Expérience du domaine de la radiodiffusion, des télécommunications ou des médias numériques ou du secteur culturel serait considérée comme un atout.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance du mandat, de la mission et des activités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ainsi que du cadre législatif dans lequel il évolue ;


• Connaissance de l'environnement réglementaire et technologique dans lequel fonctionnent les entreprises de radiodiffusion, de télécommunications et de médias numériques au Canada et à l'étranger ;


• Connaissance des tendances internationales, sociales et économiques; de l'évolution en matière de consommation de l'information et du divertissement par les différents publics; de l'évolution technologique liée au numérique; de l'environnement d'appui au contenu créatif national; du rôle du gouvernement dans la formulation des politiques publiques; et de leurs liens avec le mandat législatif du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;


• Connaissance des pratiques et des procédures impliquées dans la réalisation d'une audience publique et les principes juridiques en cause, en particulier en ce qui concerne la preuve, l'interprétation juridique, d'équité procédurale et la justice naturelle serait considérée comme un atout ;


• Connaissance des grandes questions liées à la convergence des médias serait considérée comme un atout ;


• Capacité à interpréter les dispositions de divers textes législatifs, la réglementation, les politiques et autres documents ;


• Capacité à rendre des décisions et des recommandations justes, équitables et en temps opportun, tout en prévoyant leurs conséquences à court et à long termes, dans un environnement qui évolue rapidement ;


• Capacité à mener des audiences et des consultations publiques équitables et efficaces ;


• Capacité à développer des relations de travail efficaces et respectueuses, et contribuer à obtenir un consensus ; et


• Capacité à communiquer efficacement, à l'écrit et à l'oral, et au besoin, de représenter le Conseil auprès d'un large éventail d'intervenants.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

• Normes éthiques élevées, de l'intégrité et de l'impartialité


• Tact et diplomatie


• Bon jugement


• Compétences supérieures en relations interpersonnelles


• Collégialité

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme condition d'emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous Formulaires et documents de référence.


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilité ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.


• Les personnes nommées doivent observer les normes de probité les plus élevées et adopter en milieu de travail des comportements assurant le respect, l'égalité et la dignité de toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public décrit les valeurs et comportements attendus des fonctionnaires, y compris la valorisation de la diversité et la création de milieux de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par décret doivent respecter et défendre ces valeurs et principes d'une manière positive et active.


• Nul ne peut être nommé conseiller ni continuer à occuper cette charge s’il n’est pas un citoyen canadien résidant habituellement au Canada ou si, directement ou indirectement, en qualité notamment de propriétaire, d’actionnaire, d’administrateur, de dirigeant ou d’associé : a) il participe à une entreprise de télécommunications; ou b) il possède un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans : i) une entreprise de télécommunications; ii) la fabrication d’appareils de télécommunications ou leur distribution, sauf si celle-ci ne constitue qu’un élément accessoire dans le commerce de gros ou de détail de marchandises en tous genres. Au cas où un conseiller a un intérêt dans une entreprise de télécommunications, il est tenu de se les départir entièrement dans les trois mois qui suivent leur transmission (prévu par la loi).


• Les conseillers doivent se consacrer exclusivement à l’exécution des fonctions qui leur sont conférées (prévu par la loi).


• Les conseillers doivent demeurer ou être disposés à déménager dans la région visée par la nomination ou à proximité du lieu de travail indiqué.


• Les conseillers doivent être prêts à voyager partout au Canada et à l’étranger, au besoin.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes (informations supplémentaires ici) débutera le 3 avril 2023. Les candidats devraient soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.