Commissaire permanent, Commission canadienne de sûreté nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) règlemente l’utilisation de l’énergie et la matière nucléaire afin de protéger la santé, la sécurité et l’environnement; elle livre sur nos engagements internationaux en matière d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire; et elle diffuse toute information objective de nature scientifique, technique et réglementaire au public. Située à Ottawa, en Ontario, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a été créée en 2000 en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et relève du Parlement, par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles. La CCSN est exploitée sans orientation politique et assure l’application de pratiques de gestion et gouvernementales judicieuses respectant les lois et les lignes directrices du gouvernement du Canada. Dans le cadre de son mandat, la Commission prend des décisions indépendantes, justes, et transparentes concernant l’octroi de licences pour des activités dans le secteur nucléaire.

Les membres permanents participent à des audiences et à des réunions d’un tribunal administratif quasi judiciaire, et analysent et évaluent les cas présentés à ce tribunal, notamment l’octroi de licences à d’importantes installations nucléaires, afin de prendre des décisions qui vont de pair avec leurs responsabilités en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La Commission peut établir des politiques réglementaires concernant des questions relevant de son mandat et peut, avec l’approbation du gouverneur en conseil, créer des règlements juridiquement contraignants.

Diversité et Langues officielles

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue. Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et de minorités visibles.

Études et expérience

• Diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation professionnelle et d’expérience ;


• Un grade supérieur en sciences ou génie de l’environnement ou un grade en études autochtones serait considéré comme un atout ;


• Expérience de la collaboration ou de travail dans des organisations scientifiques, de la santé, de la science environnementale, de l’énergie ou du génie, ou des établissements universitaires ;


• Expérience dans l’élaboration et/ou l’application de politiques ou de cadres législatifs et réglementaires ;


• Expérience de la prise de décisions complexes qui exigent de grandes quantités de preuves techniques, et de la prise en considération de la nécessité d’établir un équilibre entre les intérêts et les droits de différents intervenants et des peuples autochtones ;


• Expérience des interactions ou de travail auprès d’organismes de réglementation ou de tribunaux administratifs quasi judiciaires ;


• De l’expérience dans l’établissement de relations, la promotion de partenariats et le travail avec des groupes et des collectivités autochtones ou avec tout autre groupe canadien intéressé serait considérée comme un atout ; et


• De l’expérience en matière de protection de l’environnement et de la sûreté relative au secteur de l’énergie serait considérée comme un atout.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance du mandat et des activités de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et du cadre législatif auquel elle doit se conformer, y compris de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ainsi que des environnements réglementaires et commerciaux dans lesquels elle évolue ;


• Connaissances considérables de plusieurs domaines d’expertise scientifique ou en génie, connaissance de base des fondements du secteur nucléaire et connaissance pratique des affaires, du droit ou des finances ;


• Connaissance des droits des Premières Nations (article 35 de la Loi constitutionnelle), de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des principes relatifs à la relation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones ; du développement, de l’évaluation environnementale ou de la protection de l’environnement ;


• Connaissance des systèmes de savoir des Autochtones et des préoccupations et priorités des peuples autochtones en ce qui concerne du développement, de l’évaluation environnementale ou de la protection de l’environnement ;


• Connaissance du droit administratif, des principes de justice naturelle et des règles et pratiques observées par les tribunaux administratifs du Canada ;


• Capacité d’analyser de grandes quantités de renseignements techniques complexes et de prendre des décisions judicieuses impartiales ;


• Capacité à écouter, à interpréter et à évaluer un grand nombre d’enjeux variés en vue de réglementer l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada conformément au mandat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en matière de sécurité ;


• Capacité de prendre rapidement des décisions se fondant sur des données scientifiques, des faits et des données probantes, sans l’intervention de partis politiques et de l’industrie ; et


• Aptitudes supérieures à communiquer verbalement et à l’écrit, notamment la capacité de diriger des discussions avec les titulaires de licences et les intervenants publics, de discuter de questions relatives aux données probantes et aux procédures, et de rédiger de manière claire, concise et complète.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

• Rigueur en matière d’éthique, d’intégrité et d’impartialité


• Jugement éclairé


• Capacités de communication et habiletés interpersonnelles exceptionnelles


• Tolérance face aux situations stressantes


• Tact et diplomatie

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• Vous ne pouvez, directement ou indirectement, vous livrer à des activités, avoir des intérêts dans une entreprise, ni occuper de charge ou d’emploi qui sont incompatibles avec vos fonctions. (prévu par la loi)


• Vous devez être disponible pour des périodes de 2 à 3 jours, jusqu'à 10 fois par an. Ceci comprend 40 à 60 jours par an pour préparer les procédures de la Commission, la conduite des procédures, les déplacements et les délibérations après l’audience. La plupart des préparations sont effectuées à partir de votre lieu de résidence.


• Vous devez avoir la capacité de voyager pour participer aux travaux de la Commission.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes débutera le 20 avril 2020. Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Votre lettre d’accompagnement devrait être adressée à la Directrice adjointe des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.