Registraire, Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens en tranchant des questions de droit d’importance pour le public et contribue ainsi à l’évolution de tous les domaines du droit au Canada. L’indépendance de la Cour, la qualité de ses travaux et le respect qu’on lui porte, tant ici qu’à l’étranger, sont autant d’éléments qui contribuent grandement aux fondements d’un pays fort, sécuritaire et démocratique, qui repose sur la primauté du droit. Aux termes de la Loi sur la Cour suprême, la Cour suprême du Canada se compose de neuf juges, dont le juge en chef du Canada. La Cour suprême du Canada est une importante institution nationale, située au sommet du pouvoir judiciaire de l’État canadien.

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada est l'organe administratif de la Cour suprême du Canada.  Le registraire, qui relève directement du juge en chef, est responsable de l’administration de la Cour et exerce les pouvoirs quasi judiciaires qui lui sont conférés par la Loi sur la Cour suprême et les Règles de la Cour suprême du Canada.  Les responsabilités du registraire en matière de gestion comprennent l'administration de la Loi sur les juges en ce qui concerne les juges de la Cour, la nomination et la supervision du personnel de la Cour, la gestion de la bibliothèque et du greffe, et la publication du Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.

Diversité et Langues officelles

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue. Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et de minorités visibles.

Études et expérience

• Diplôme de droit d'une université reconnue et inscription au barreau d'une des provinces ou d'un des territoires du Canada ;


• Expérience significative en administration/gestion, au niveau de cadre supérieur, y compris de l’expérience dans la gestion des finances et du budget d'une institution ou d'une organisation de taille similaire, des ressources humaines et des technologies de l'information ;


• Expérience significative dans l’établissement et le maintien de partenariats avec des parties prenantes à l'intérieur et à l'extérieur de la fonction publique, et dans l'interaction avec celles-ci ;


• Expérience de la négociation en vue de chercher et de dégager des consensus sur des questions juridiques complexes entre diverses parties prenantes ayant des demandes et des objectifs en concurrence ;


• Expérience démontrée en matière de prise de décision sur des questions administratives sensibles ;


• Expérience dans la conduite de grandes initiatives de transformation ; et


• Expérience récente et étendue dans la fourniture de conseils juridiques et stratégiques sur des questions complexes et sensibles, le fait de posséder une telle expérience dans un contexte judiciaire étant un atout.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance du mandat, du rôle et des responsabilités de la Cour suprême du Canada ;


• Connaissance de la Loi sur la Cour suprême et des Règles de la Cour suprême du Canada, ainsi que mandat et du cadre législatif et réglementaire établis par la Loi sur les juges et ses règlements d'application ;


• Connaissance des opérations du gouvernement fédéral et des processus du Cabinet, y compris le rôle des agences centrales par rapport aux organisations indépendantes ;


• Connaissance des fonctions et responsabilités de l’« administrateur général » d'un ministère pour les besoins de l’application de la Loi fédérale sur la responsabilité, de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et des lois et règlements connexes ;


• Connaissance des besoins de la Cour suprême du Canada en matière de relations publiques, des protocoles diplomatiques et des questions protocolaires relatives au juge en chef du Canada ;


• Connaissance de l'administration et du fonctionnement des tribunaux au Canada ;


• Capacité à analyser des opinions divergentes et des situations complexes et à y répondre de manière stratégique et raisonnable, en vue de formuler des recommandations justes et équitables ;


• Capacité à gérer simultanément un large éventail de sujets et à prendre des décisions judicieuses et bien informées en temps utile ;


• Capacité à faire preuve de transparence, de probité et de responsabilité dans la gestion des ressources ;


• Capacité à concilier les exigences de l’indépendance judiciaire et institutionnelle et la structure et la responsabilité de l'administration de la fonction publique ;


• Capacité à promouvoir les relations extérieures avec des homologues provinciaux et internationaux afin d'améliorer l'administration de la justice et sa compréhension ; et


• Aptitude à communiquer, tant de vive voix que par écrit, de manière claire et logique.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles est requise.

• Tact, diplomatie, intégrité et discrétion


• Un leader visionnaire fort et doté d'un bon jugement


• Compétences interpersonnelles supérieures


• Objectivité


• Sensibilité au contexte juridique et constitutionnel du pouvoir judiciaire et des tribunaux

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• Pour être nommé registraire, vous devez être un avocat inscrit depuis au moins cinq ans au barreau  (exigence prévue par la loi).


• Le registraire a son bureau dans la ville d'Ottawa (exigence prévue par la loi).


• Le registraire doit résider dans la région de la capitale nationale définie à l'annexe de la Loi sur la capitale nationale ou dans une zone périphérique de quarante kilomètres (exigence prévue par la loi).


• Le registraire doit être disposé à se déplacer au Canada et à l'étranger pour assister à des rencontres.


• Le registraire doit être disposé à travailler pendant de longues périodes lorsque cela est nécessaire.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes débutera le 24 avril 2020. Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu'à ce qu'il y ait nomination au poste. Votre lettre d'accompagnement doit être adressée à la Directrice adjointe des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l'entremise de l'application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.