Membres temporaires et liste de membres temporaires, Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (Office), dont le siège social se trouve dans la région de la capitale nationale du Canada, administre et applique certaines lois fédérales sur le transport à titre de tribunal quasi judiciaire et organisme de réglementation indépendant qui prend des décisions sur des questions concernant les modes de transport de compétence fédérale (aérien, ferroviaire et maritime) ainsi que l’accessibilité, en ce qui concerne le transport extraprovincial par autobus. L’Office des transports du Canada a trois mandats fondamentaux :

• Veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens : depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité ;


• Protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et


• Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.

Pour s’acquitter de ses mandats, l’Office des transports du Canada a trois outils à sa disposition :

• Élaboration de règles : L’Office élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous parmi les concurrents. Ces règles se traduisent parfois par des règlements exécutoires ou des lignes directrices moins officielles.


• Règlement des différends : L’Office règle des différends entre, d’une part, des fournisseurs de services de transport, et, d’autre part, leurs clients et voisins, grâce à une gamme d’outils, allant de la facilitation et la médiation jusqu’à l’arbitrage et le processus décisionnel formel.


• Information : L’Office fournit de l’information sur le réseau de transport, les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des utilisateurs, et la législation et les services de l’Office.

À titre de décideurs indépendants, les membres de l’Office sont nommés par le président à des comités afin de prendre des décisions, des arrêtés et des déterminations relativement aux différends ainsi qu’à l’application de règlements. Bien que la plupart des règlements de différends officiels et des déterminations réglementaires soient traités dans le cadre d’études de dossier, des audiences peuvent également être tenues. Les membres de l’Office peuvent également être nommés à titre d’arbitres ou de médiateurs pour une grande variété de différends en matière de transport.

En raison de l’entrée en vigueur du Règlement sur la protection des passagers aériens en juillet et décembre 2019 et du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées en juin 2020, l’Office est à la recherche de personnes hautement qualifiées qui sont expertes dans les domaines du transport aérien et de l’accessibilité. Les candidats retenus peuvent être inscrits à une liste de personnes établie par le gouverneur en conseil, laquelle sera utilisée par le ministre des Transports pour nommer des membres temporaires de l’Office, à la demande du président de l’Office. Les membres temporaires touchent une indemnité quotidienne pour le travail qu’ils accomplissent à l’égard des dossiers assignés par le président.

Vous trouverez d’autres renseignements sur l’organisation et ses activités sur le site Web de l’Office.

Diversité et Langues officielles

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue. Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et de minorités visibles.

Afin que votre candidature soit prise en considération, assurez-vous que les renseignements fournis dans votre curriculum vitae et votre lettre de présentation démontrent clairement comment vous répondez à chacun des critères suivants :

Études et expérience

• Un diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent comme les transports, l’économie, le droit, l’administration publique, l’administration des affaires, le commerce ou une combinaison acceptable d’études, de formation ou d’expérience pertinente ;


• Une expérience de l’interprétation et de l’application de lois, de règlements, de lignes directrices et de procédures ;


• Une expérience acquise dans le secteur du transport aérien, un domaine connexe, tout contexte lié à l’accessibilité des personnes handicapées ou le domaine de la protection des consommateurs ;


• Une expérience de la collecte et de l’évaluation d’information complexe et de nature délicate, ainsi que de la formulation de décisions et de recommandations à un niveau supérieur d’un organisme du secteur public ou privé ; et


• Une expérience de travail en droit administratif ou au sein d’un tribunal quasi judiciaire sera jugée un atout.

Si votre candidature est retenue pour un examen approfondi, les critères suivants seront évalués :

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance du mandat et des activités de l’Office, ainsi que du cadre législatif dans lequel il fonctionne ;


• Connaissance des tendances, des enjeux et des progrès au Canada dans au moins un des secteurs ci-après : les transports (en particulier le secteur aérien), les questions liées à l’accessibilité et à l’invalidité et la protection des consommateurs ;


• Connaissance des méthodes et des processus de décision, des méthodes et des processus d’arbitrage ainsi que des principes du droit administratif et de la justice naturelle ;


• Capacité supérieure de communiquer par écrit et capacité de rédiger des analyses et des décisions claires et concises ;


• Capacité d’interpréter et d’appliquer les dispositions des lois, règlements, politiques et autres documents pertinents dans le cadre d’un processus décisionnel ;


• Capacité d’analyser des opinions différentes et des renseignements techniques complexes, de résumer les renseignements essentiels et de prendre des décisions éclairées, objectives, équitables, rationnelles et opportunes ;


• Capacité d’établir des relations de travail efficaces et respectueuses, de travailler avec efficacité et efficience avec le personnel et les autres membres, de favoriser les débats et d’obtenir un consensus de façon respectueuse ; et


• Capacité de gérer des priorités multiples et difficiles à concilier.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Si votre candidature passe à l'étape suivant du processus, nous communiquerons avec vos répondants afin de valider que vous rencontrez les critères des sélection ci-haut mentionnés et que vous possédez les qualités personnelles suivantes:

• Normes d’éthique élevées, intégrité et impartialité


• Jugement


• Capacité supérieure d’établir de bons rapports avec les autres, ce qui nécessite tact et diplomatie


• Adaptation et souplesse


• Réflexion stratégique

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• Les membres nommés ne peuvent, directement ou indirectement, à titre de propriétaire, d’actionnaire, d’administrateur, de dirigeant, d’associé ou autre : s’occuper d’une entreprise ou d’une exploitation de transport; avoir des intérêts dans une entreprise ou exploitation de transport ou dans la fabrication ou la distribution de matériel de transport, sauf si la distribution n’a qu’un caractère secondaire par rapport à l’ensemble des activités de commercialisation des marchandises. (prévu par la loi)


• Si vous êtes nommé(e) à ce poste, vous devez être disposé(e) à voyager partout au Canada et à l’étranger.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes débutera le 22 mai 2020. Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu'à ce qu'il y ait nomination au poste. Votre lettre d'accompagnement doit être adressée à la Directrice adjointe des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l'entremise de l'application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.