Vice-président(e), Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est un tribunal administratif, créé en vertu de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, chargé de réglementer et de surveiller les systèmes de radiodiffusion et de télécommunications canadiens dans l’intérêt du public, en plus de protéger la vie privée et d’assurer la sécurité des Canadiens. De plus, les responsabilités du Conseil comprennent celles découlant de la loi canadienne anti-pourriel, qui traite, entre autres, de l’envoi de messages électroniques commerciaux (par exemple les pourriels). Le Conseil a donc pour rôle de conserver un équilibre délicat « dans l’intérêt public » entre les objectifs culturels, sociaux et économiques des lois sur la radiodiffusion et les télécommunications. L'accès à l'infrastructure de réseau n'a jamais été aussi important et les nouvelles technologies de réseau ainsi que l'évolution de la compétition présentent de vastes opportunités et défis. Un mandat encore plus étendu dans la sphère numérique est également en cours d'examen au Parlement. Il s'agit d'une période de changement passionnante, alors que l'organisme de réglementation évolue en fonction des besoins des Canadiens, des secteurs de la création et de la communication et des changements technologiques. Le Conseil rend compte de ses activités au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien.

À l’exception de leurs responsabilités liées à la prise de décisions, les vice-président(e)s relèvent du/de la président(e). Les titulaires du poste sont chargés d'appuyer le/la président(e) dans l’exercice d’un leadership efficace au sein du Conseil, d’assumer la responsabilité pour ce qui est des questions liées à la radiodiffusion ou à la télécommunication dépendant du cas, ainsi que de fournir un soutien à la gestion du tribunal administratif.

Diversité et Langues officielles

Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sain et accessible qui favorise la dignité, l’estime de soi et la capacité de réaliser pleinement son potentiel. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempte de harcèlement.Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles.Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue.

Études et expérience

• Un diplôme d'une université reconnue dans un domaine pertinent ou une combinaison acceptable d'études, de formation relative au poste et/ou d'expérience ;


• Expérience considérable dans l'établissement de l'orientation d'une entreprise et d'un leadership organisationnel, notamment par la gestion du changement ;


• Expérience démontrée dans la prise de décisions, à un niveau supérieur, dans des dossiers complexes et de nature délicate ;


• Expérience de l'établissement, le maintien et la gestion de relations fructueuses avec les intervenants et les partenariats, à l'intérieur et à l'extérieur d'une organisation ;


• Expérience du domaine de la radiodiffusion, des télécommunications ou des médias numériques ;


• Expérience du fonctionnement et de la conduite d'un tribunal administratif, d'un organisme de réglementation ou dune organisation de taille et de complexité équivalentes serait un atout ; et


• Expérience à formuler des politiques de réglementation serait un atout.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance du mandat, de la mission et des activités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ainsi que du cadre législatif dans lequel il évolue et les responsabilités liées à la direction d'un tribunal du secteur public ;

 
• Connaissance de l'environnement réglementaire et technologique dans lequel fonctionnent les entreprises de radiodiffusion, de télécommunications et de médias numériques au Canada et à l'étranger ;


• Connaissance des tendances internationales, sociales et économiques ; de l'évolution technologique liée aux réseaux numériques et aux médias numériques ; du rôle du gouvernement dans la formulation des politiques publiques ; et de leurs liens avec le mandat législatif du Conseil


• En ce qui concerne le/la Vice-Président(e) Radiodiffusion : Connaissance de l'évolution de la consommation d'information et de divertissement par des publics divers et de l'environnement favorable au contenu créatif national ;


• En ce qui concerne le/la Vice-président(e) Télécommunications : connaissance des questions de concurrence numérique et de protection des consommateurs ;


• Connaissance des pratiques et procédures liées à la tenue d'une audience publique et des principes juridiques en jeu, notamment en ce qui a trait à la preuve, à l'interprétation juridique, à l'équité procédurale et à la justice naturelle serait un atout ;


• Connaissance des grandes questions liées à la convergence des médias serait un atout ;


• Une connaissance de l'économie des télécommunications, de la compétition et de la stratégie commerciale, ou de l'organisation industrielle dans les secteurs en réseau serait un atout ;


• Connaissance du domaine financier et des attentes du gouvernement fédéral quant à la responsabilité et à la production de rapports serait un atout ;


• Capacité de seconder le/la président(e) afin qu'il puisse exercer son mandat conformément à la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ;


• Capacité d'interpréter les dispositions de divers textes législatifs, la réglementation, les politiques et autres documents ;


• Capacité de rendre des décisions et des recommandations justes, équitables et opportunes, tout en prévoyant leurs conséquences à court et à long terme, dans un environnement qui évolue rapidement ;


• Capacité de mener des audiences et des consultations publiques équitables et efficaces ;


• Capacité de développer des relations de travail efficaces et respectueuses, et d'obtenir un consensus ; et


• Capacités de communication supérieures, à l'écrit et à l'oral, et capacité de représenter le Conseil auprès d’un large éventail d’intervenants, au besoin.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

• Normes d'éthiques élevées, intégrité et impartialité


• Engagement envers la culture canadienne


• Tact et diplomatie


• Bon jugement


• Compétences supérieures en relations interpersonnelles


• Collégialité

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme condition d'emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous «Formulaires et documents de référence».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilité ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.


• Les personnes nommées doivent observer les normes de probité les plus élevées et adopter en milieu de travail des comportements assurant le respect, l’égalité et la dignité de toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public décrit les valeurs et comportements attendus des fonctionnaires, y compris la valorisation de la diversité et la création de milieux de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par décret doivent respecter et défendre ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• Nul ne peut être nommé conseiller ni continuer à occuper cette charge s’il n’est pas un citoyen canadien résidant habituellement au Canada ou si, directement ou indirectement, en qualité notamment de propriétaire, d’actionnaire, d’administrateur, de dirigeant ou d’associé : a) il participe à une entreprise de télécommunications; ou b) il possède un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans : i) une entreprise de télécommunications; ii) la fabrication d’appareils de télécommunications ou leur distribution, sauf si celle-ci ne constitue qu’un élément accessoire dans le commerce de gros ou de détail de marchandises en tous genres. Au cas où un conseiller a un intérêt dans une entreprise de télécommunications, il est tenu de se les départir entièrement dans les trois mois qui suivent leur transmission (prévu par la loi).


• Les conseillers doivent se consacrer exclusivement à l’exécution des fonctions qui leur sont conférées (prévu par la loi).


• Les conseillers doivent demeurer ou être disposé(e)s à déménager dans la région de la capitale nationale ou à proximité du lieu de travail indiqué (prévu par la loi).


• Les conseillers doivent être prêt(e)s à voyager partout au Canada et à l’étranger, au besoin.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidat(e)s qualifié(e)s pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes (informations supplémentaires ici) débutera le 28 juin 2022. Les candidat(e)s devraient soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidat(e)s à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.