Membre - AMENDEMENT, Commission canadienne des droits de la personne

Échelle salariale :                         En cours d'examen
Taux journalier :                           Fixé par les règlements administratifs de l’organisme - en cours d'examen

**Si vous avez postulé entre le 28 juillet 2021 et le 16 août 2021, vous n’avez pas besoin de postuler à nouveau pour être considéré pour ce poste.

La Commission canadienne des droits de la personne a été créée par le Parlement pour administrer la Loi canadienne des droits de la personne qui interdit la discrimination fondée sur 13 motifs dans la sphère sous compétence fédérale. La Commission a le mandat de recevoir les plaintes reliées à la Loi canadienne des droits de la personne, de mener des enquêtes au sujet de ces plaintes et de les résoudre. Elle peut aussi les renvoyer au Tribunal canadien des droits de la personne. Elle assure également la conformité avec la Loi sur l’équité en matière d’emploi, la Loi sur l’équité salariale et la Loi canadienne sur l’accessibilité.

La Commission exerce son mandat en toute indépendance du gouvernement du Canada. En plus du rôle d’administrer les lois Loi canadienne des droits de la personne et la Loi sur l’équité en matière d’emploi, la Loi sur l’équité salariale et la Loi canadienne sur l’accessibilité, elle a le mandat de représenter l’intérêt du public devant le Tribunal canadien des droits de la personne pour faire progresser les droits de la personne pour tous les canadiens; d’accroître la sensibilisation du public sur les enjeux concernant les droits de la personne grâce à la recherche et à l’élaboration de politiques et de promouvoir la sensibilisation, le dialogue et l’action pour promouvoir le changement en matière de droits de la personne. La Commission travaille en étroite collaboration avec les employeurs et les fournisseurs sous compétence fédérale, avec les individus, les syndicats et les organismes provinciaux, territoriaux et internationaux affectés aux droits de la personne pour encourager une meilleure compréhension de ceux-ci et pour promouvoir le développement de cultures institutionnelles qui soutiennent les droits de la personne.

Les commissaires, sous l’autorité de la commissaire en chef, rendent des décisions sur les plaintes en matière de droits de la personne pour diverses allégations fondées sur un ou sur plusieurs motifs de discrimination. Ils doivent aussi rendre des décisions suite aux vérifications de la conformité en équité d’emploi. Les plaintes sous la Loi canadienne des droits de la personne peuvent être traitées d’une des manières suivantes : elles peuvent être renvoyées à d’autres processus de résolution de conflit, être renvoyées au tribunal canadien des droits de la personne, être renvoyées en conciliation obligatoire ou être rejetées. Les décisions de la Commission peuvent faire l’objet d’un examen par la cour fédérale. Les commissaires doivent collaborer avec les autres commissaires à l’examen de divers documents, dont des formulaires de plainte, des rapports d’enquête, des opinions juridiques et autres documents de nature souvent complexe. Les commissaires à temps partiel peuvent être appelés par la commissaire en chef à faire preuve de leadership en participant aux réunions organisées par les intervenants et à représenter celle-ci lors de conférences ou d’événements publics.

Diversité et Langues officielles

Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sain et accessible qui favorise la dignité, l’estime de soi et la capacité de réaliser pleinement son potentiel. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempte de harcèlement.

Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles.

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue.

Études et expérience

• Diplôme universitaire dans un domaine d’étude pertinent ou une combinaison de formation équivalente, de formation en emploi et d’expérience ;


• Diplôme en droit d’une université reconnue serait considéré un atout ;


• Expérience en recherche et en rédaction dans les domaines des sciences sociales ou du droit ;


• Expérience dans l’interprétation et dans l’application des lois, des règlements et des politiques ;


• Expérience dans le domaine des droits de la personne serait considérée un atout ;


• Expérience avec des méthodes alternatives de règlement des différends serait considérée un atout ; et


• Une formation et une expérience dans le domaine des études de genre et de l'accessibilité seraient considérées comme un atout.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance des lois nationales et internationales en matière de droits de la personne et des mécanismes qui existent pour les mettre en œuvre ;


• Connaissance du rôle de la Commission canadienne des droits de la personne en tant qu’organisme décisionnel, y compris son mandat, sa mission, sa vision et ses valeurs et les règles qui gouvernent son fonctionnement ;


• Connaissance des questions et des défis qui touchent les Canadiens racisés et issus des diverses communautés au pays, en particulier le besoin d’avoir des réponses institutionnelles adéquates ;


• Connaissance des enjeux et des défis qui proviennent de la diversité de la société canadienne, et en particulier le besoin d’avoir des réponses institutionnelles adéquates ;


• Capacité supérieure à communiquer, tant à l’oral qu’à l’écrit ;


• Capacité de démontrer de fortes compétences organisationnelles ;


• Capacité d’analyser et de synthétiser des informations complexes provenant de sources variées ;


• Capacité pour reconnaître les faits pertinents et pour analyser l’information afin d’élaborer et de soutenir les décisions ;


• Capacité de prendre des décisions qui sont transparentes, claires, compréhensibles, raisonnées et justifiables en temps opportun et de façon impartiale ;


• Capacité d’interagir avec une grande variété d’intervenants par la collaboration et la recherche de consensus ; et


• Capacité de travailler efficacement de façon autonome aussi bien qu’en équipe.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

• Fort sens de l’éthique et une grande intégrité personnelle


• Respectueux, juste, inclusif et fiable


• Solide esprit d’équipe, incluant la collaboration


• Rigueur intellectuelle


• Tact, discrétion et bon jugement

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées doivent observer les normes de probité les plus élevées et adopter en milieu de travail des comportements assurant le respect, l’égalité et la dignité de toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public décrit les valeurs et comportements attendus des fonctionnaires, y compris la valorisation de la diversité et la création de milieux de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par décret doivent respecter et défendre ces valeurs et principes d’une manière positive et active.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidat(e)s qualifié(e)s pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes (informations supplémentaires ici) débutera le 25 août 2021. Les candidat(e)s devraient soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidat(e)s à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.