Membre titulaire, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal indépendant qui aide les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes (FAC), les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les membres de leur famille à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit en raison d’une invalidité liée au service. Situé à Charlottetown, à l’Île-du Prince-Édouard, les membres du Tribunal tiennent des audiences partout au Canada. Les membres ont une charge de travail élevée dans un environnement où les activités se déroulent à une cadence rapide et sont axées sur la tenue d’audiences respectueuses et la prise de décisions de qualité rédigées dans un langage clair. Le travail exige des déplacements partout au Canada; les déplacements d’une à deux semaines sur quatre ne sont pas rares. Nous nous engageons à offrir un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles.

En tant que candidat idéal, vous êtes un professionnel accompli et décideur, qui demeure calme et objectif dans toutes les situations tout en s’assurant que les personnes se sentent respectées et à l’aise, et ce, parfois pendant des moments délicats et tendus. Vous faites preuve de compassion pour les problèmes des vétérans tout en gérant les réalités opérationnelles quotidiennes de travailler dans un environnement où les activités se déroulent rapidement dans divers lieux au Canada. Vous avez des normes éthiques les plus rigoureuses et travaillez avec intégrité, diligence, respect et équité. Votre capacité de communiquer est d’un niveau supérieur; vous pouvez adapter votre communication aux divers environnements et aux différentes situations. Vous pouvez travailler avec tout le monde, peu importent leurs antécédents, grâce à une approche axée sur les clients.

Diversité et Langues officielles

Le TACRA s’engage à fournir un lieu de travail sain et accessible qui favorise la dignité, l’estime de soi et la capacité de réaliser son plein potentiel. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempte de harcèlement.

Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées, 2ELGBTQI+ et minorités visibles.

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue. Si vous êtes actuellement un employé avec le gouvernement du Canada, veuillez soumettre le résultat de vos compétences en langue seconde.

Études et expérience

• Un diplôme d’une université reconnue ou une combinaison acceptable d’études, de formation et / ou d’expérience liée aux fonctions du poste ;


• Expérience en tant que décideur dans un tribunal administratif quasi judiciaire ou en tant que présentateur devant un tel tribunal et / ou expérience appréciable de la prise de décisions relatives à des enjeux délicats et complexes ;


• Expérience de l’application et de l’interprétation de lois et de règlements, de l’évaluation de renseignements complexes et de la rédaction de présentations et / ou de décisions ;


• Combinaison acceptable d’expérience pertinente dans d’autres domaines comme les indemnités d’invalidité, les questions touchant les vétérans, les sciences humaines, la police, les forces armées ou le droit ;


• Expérience récente et appréciable de l’utilisation d’un ordinateur dans le milieu de travail pour les activités de routine, y compris l’attribution des tâches, la communication, la recherche et le traitement de texte ; et


• Expérience de travail avec des vétérans ou des personnes ayant une invalidité et / ou expérience vécue serait considérée comme un atout.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance des principes de la justice naturelle dans le contexte d’un tribunal ;


• Connaissance des enjeux actuels des militaires, des policiers et des vétérans ;


• Connaissance des lois régissant les prestations aux vétérans, plus particulièrement la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur les pensions, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et la Loi sur le bien-être des vétérans, et les règlements connexes ainsi que toute autre loi connexe ;


• Capacité à communiquer efficacement, tant à l’oral qu’à l’écrit ;


• Capacité à interpréter et à appliquer les lois pour formuler des décisions justifiées, claires, exactes et concises ;


• Capacité à tenir des audiences d’appel, à gérer des situations délicates, à rester calme et à éliminer les tensions ;


• Capacité à réfléchir de façon conceptuelle et à isoler, à résumer et à analyser les renseignements pour prendre et rédiger des décisions d’appel ; et


• Capacité à travailler efficacement, indépendamment et en équipe pour prendre des décisions de qualité en temps opportun.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

• Normes éthiques élevées, intégrité, respect et équité


• Compétences supérieures en matière de relations interpersonnelles et de communication


• Tact, diplomatie, jugement sûr et discrétion


• Orientation vers le service à la clientèle


• Capacité d’adaptation pour travailler efficacement avec un large éventail de groupes et d’individus issus de milieux, de positions et de conditions socio-économiques différents.

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• Les personnes nommées doivent exercer leurs fonctions à temps plein en vertu de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), et accepter de n'occuper aucune fonction ou d'exercer aucune occupation incompatible avec ces fonctions. (prévu par la loi)


• Les individus nommés doivent travailler principalement à partir de leur bureau à domicile au Canada et avoir accès à l’Internet à haut débit.


• Les personnes nommées à temps plein doivent résider ou être disposées à déménager à une distance raisonnable du bureau régional auquel elles sont nommées. Les frais d’installation seront remboursés à titre exceptionnel seulement.


• Les individus nommés doivent être disposés à voyager à l’extérieur de la région immédiate à laquelle ils sont nommés. Il peut s’agir de s’absenter du domicile pour plus d’une journée afin de gérer des audiences.


• Les personnes nommées doivent être disposée à voyager jusqu’à deux semaines par mois.


• Les individus nommés doivent détenir un permis de conduire valide ou avoir accès à un moyen de transport personnel.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

Les candidats et les candidates sont vivement encouragé(e)s à soumettre leur candidature, accompagnée d'un curriculum vitae et d'une lettre de présentation, à la directrice des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, au plus tard à 23 h 59, heure de l'Est, le 28 novembre 2023, via le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.