Président, Commission de la fiscalité des premières nations

La Commission de la fiscalité des premières nations administre et réglemente le régime fiscal établi en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, y compris en approuvant les textes législatifs sur les recettes locales, en élaborant des exemples de lois, en réglant des différends, en concevant et en fournissant une formation certifiée et en conciliant les intérêts des gouvernements et des contribuables des Premières Nations. Elle s’emploie aussi à mieux faire comprendre les systèmes d’impôt foncier des Premières Nations, en plus d’aider celles-ci à exercer leur compétence en la matière. De plus, conformément à un protocole d’entente avec la ministre des Relations Couronne-Autochtones, la Commission joue un rôle consultatif pour aider la ministre à exercer ses pouvoirs en vertu de l’article 83 de la Loi sur les Indiens.

Le Président de la Commission de la fiscalité des premières nations exerce un leadership à la tête de la Commission et lui fournit des orientations stratégiques en matière de fonctionnement et de politiques, en s’assurant qu’elle remplit son mandat juridique et réglementaire en vertu de la Loi. Le président dirige l’élaboration de la vision d’avenir visant à étendre les compétences et les régimes d’imposition foncière et à développer les relations des Premières Nations en ce qui concerne la fiscalité. À cette fin, il est chargé, entre autres, de concevoir et de proposer une structure, un modèle de prise de décision et une infrastructure de gestion efficaces pour soutenir les régimes d’impôt foncier des Premières Nations, et aider à leur bon fonctionnement. Par ailleurs, à titre de membre principal de la Commission, il dirige l’élaboration et l’application d’approches et de processus efficaces en vue de l’approbation rapide des textes législatifs sur les recettes locales des Premières Nations. Il supervise aussi la création des normes et des procédures nécessaires à l’application de ces textes législatifs, en plus de résoudre les plaintes par des moyens officiels et officieux. Enfin, il encourage et favorise l’établissement de régimes d’impôt foncier justes et équitables qui soient les plus avantageux possible pour les Premières Nations et leurs contribuables.

Diversité et Langues officelles

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue. Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et de minorités visibles.

Études et expérience

• Diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent, ou combinaison acceptable d’études, de formation liée à l’emploi et d’expérience ;
  


• Expérience en tant que chef, chef de la direction ou cadre supérieur au sein d'un conseil d'administration ou d'une organisation du secteur public ou privé comptant plusieurs intervenants ;
  


• Expérience dans la prise de décision concernant des questions sensibles et complexes ;
  


• Antécédents de réalisation d'objectifs financiers, opérationnels et stratégiques ;
  


• Expérience dans la supervision de la mise en œuvre ou de l'administration de régimes fiscaux, incluant l’évaluation et la détermination de taux d'imposition ;
  


• Expérience dans la supervision de l'élaboration et de la mise en œuvre de stratégies et d'approches de prévention et de résolution des conflits ;
  


• Expérience de la supervision des relations avec la communauté et de l'engagement des intervenants ;
  


• Démonstration d’un sens aigu de la gestion des ressources financières et humaines (budgets, gestion des risques, contrôle interne, gestion des ressources humaines, gestion fiscale, financement, prêt ou comptabilité) ; et
  


• L’expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants serait considérée comme un atout: faire des présentations aux Premières nations, aux députés ou aux sénateurs; traiter avec différents niveaux de gouvernement, de préférence avec des hauts fonctionnaires; diriger l'élaboration de propositions législatives ou réglementaires; diriger l'élaboration de programmes de formation; l’administration des Premières nations, le développement économique et foncier ou les négociations avec les
  

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance des enjeux politiques publics qui affectent les Premières nations ;
  


• Connaissance de la Loi sur la gestion financière des premières nations, notamment en ce qui concerne le rôle et le mandat de la Commission de la fiscalité des premières nations ;
  


• Connaissance des systèmes d'imposition des Premières nations, incluant les intérêts et les préoccupations des contribuables résidentiels, commerciaux ou des services publics ou les intérêts et les préoccupations des Premières nations en ce qui concerne les régimes d'imposition foncière ;
  


• Connaissance des administrations des Premières Nations et de leurs particularités culturelles, sociales et économiques ;
  


• Capacité de travailler en étroite collaboration avec des élus et des représentants des secteurs public et privé ainsi que du grand public, en partenariat avec des intervenants autochtones ; et
  


• Aptitudes supérieures en communication, tant à l’oral qu’à l’écrit, et capacité d’agir comme porte-parole national et de gérer les communications auprès de divers intervenants.
  

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

• Réflexion innovatrice et conceptuelle
  


• Leadership
  


• Souplesse
  


• Influence et pouvoir de persuasion
  


• Discernement
  


• Principes éthiques rigoureux et intégrité
  


• Entregent et excellentes aptitudes interculturelles
  


• Esprit de collaboration
  

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

• Les personnes nommées doivent observer les normes de probité les plus élevées et adopter en milieu de travail des comportements assurant le respect, l’égalité et la dignité de toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public décrit les valeurs et comportements attendus des fonctionnaires, y compris la valorisation de la diversité et la création de milieux de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par décret doivent respecter et défendre ces valeurs et principes d’une manière positive et active.
  


• Si vous êtes nommé(e), vous devez habiter ou être prêt(e) à déménager à Tk’emlúps te Secwepemc (Colombie-Britannique) ou à un endroit se trouvant à une distance raisonnable de transport quotidien jusqu’au siège social de la Commission, qui se situe sur les terres de réserve de la bande Tk’emlúps te Secwepemc ou tout autre endroit déterminé par le Gouverneur en Conseil.
  


• Si vous êtes nommé(e), vous devez être prêt(e) et disposé(e) à vous déplacer à l’intérieur du Canada de façon régulière et prolongée.
  


• Une préférence sera accordée aux individus qui sont membres d’une Première nation.
  

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes débutera le 25 janvier 2019. Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à la date indiquée ci-dessus. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice adjointe des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.