Vice-président, Commission de la fiscalité des premières nations

La Commission de la fiscalité des premières nations administre et réglemente le régime fiscal établi en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, y compris en approuvant les textes législatifs sur les recettes locales, en élaborant des exemples de lois, en réglant des différends, en concevant et en fournissant une formation certifiée et en conciliant les intérêts des gouvernements et des contribuables des Premières Nations. Elle s’emploie aussi à mieux faire comprendre les systèmes d’impôt foncier des Premières Nations, en plus d’aider celles-ci à exercer leur compétence en la matière. De plus, conformément à un protocole d’entente avec la ministre des Relations Couronne-Autochtones, la Commission joue un rôle consultatif pour aider la ministre à exercer ses pouvoirs en vertu de l’article 83 de la Loi sur les Indiens.

Le Vice-président de la Commission de la fiscalité des premières nations est responsable de l’orientation générale de la Commission, de veiller à ce qu’elle s’acquitte de son mandat juridique et réglementaire en vertu de la Loi et de fournir un leadership exécutif ainsi que des orientations stratégiques, opérationnelles et politiques au nom du Président pendant son absence. À cette fin, le Vice-président est appelé, entre autres, à siéger à titre de membre d’un tribunal administratif indépendant et à agir à titre de représentant de la Commission pour cerner les questions de fiscalité foncière et fournir des conseils pour faciliter l’élaboration et l’approbation des lois sur les recettes locales, l’émission de certificats et le règlement des différends et des plaintes. Parmi ses autres fonctions, notons : promouvoir et faciliter la compréhension et la reconnaissance du mandat, de la mission, du processus et des décisions de la Commission; appuyer l’élaboration d’un cadre de règlements et de normes pour les régimes fiscaux des Premières Nations; établir et entretenir un réseau de contacts avec les Premières Nations et les contribuables à l’échelle du Canada; contribuer à l’élaboration de politiques et de règlements; et travailler avec d’autres institutions fiscales des Premières Nations pour élaborer des approches communes en matière d’infrastructures fiscales saines à l’appui du développement économique des Premières Nations.

Diversité et Langues officelles

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue. Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et de minorités visibles.

Études et expérience

• Un diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation professionnelle ou d’expérience ;
  


• Expérience en tant que membre senior d'un conseil d'administration ou de cadre supérieur au sein ou d'une organisation du secteur public ou privé comptant plusieurs intervenants ;
  


• Expérience dans la prise de décision concernant des questions sensibles et complexes ;
  


• Antécédents de réalisation d'objectifs financiers, opérationnels et stratégiques ;
  


• Expérience au niveau des régimes fiscaux, incluant l’évaluation et la détermination de taux d'imposition ;
  


• Expérience au niveau de la prévention et résolution des conflits ;
  


• Expérience au niveau des relations avec les communautés et de l'engagement des intervenants ;
  


• Démonstration d’un sens aigu de la gestion des ressources financières et humaines (budgets, gestion des risques, contrôle interne, gestion des ressources humaines, gestion fiscale, financement, prêt ou comptabilité) ; et
  


• L’expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants serait considérée comme un atout: faire des présentations aux Premières nations, aux députés ou aux sénateurs; traiter avec différents niveaux de gouvernement; les propositions législatives ou réglementaires; les programmes de formation; l’administration des Premières nations, le développement économique et foncier ou les négociations avec les gouvernements locaux.
  

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance des enjeux politiques publics qui affectent les Premières Nations ;
  


• Connaissance de la Loi sur la gestion financière des Premières nations, notamment en ce qui concerne le rôle et le mandat de la Commission de la fiscalité des Premières nations ;
  


• Connaissance des systèmes d'imposition des Premières nations, incluant les intérêts et les préoccupations des contribuables résidentiels, commerciaux ou des services publics ou les intérêts et les préoccupations des Premières nations en ce qui concerne les régimes d'imposition foncière ;
  


• Connaissance des gouvernements, des cultures, des sociétés et des économies des Premières nations ;
  


• Capacité de travailler en étroite collaboration avec des élus et des représentants des secteurs public et privé ainsi que du grand public, en partenariat avec des intervenants autochtones ; et
  


• Aptitudes supérieures en communication, tant à l’oral qu’à l’écrit.
  

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

• Raisonnement conceptuel et novateur
  


• Leadership
  


• Souplesse
  


• Incidence et influence
  


• Jugement solide
  


• Normes d’éthique et d’intégrité élevées
  


• Solides compétences interpersonnelles et interculturelles
  


• Esprit de collaboration
  

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

• Les personnes nommées doivent observer les normes de probité les plus élevées et adopter en milieu de travail des comportements assurant le respect, l’égalité et la dignité de toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public décrit les valeurs et comportements attendus des fonctionnaires, y compris la valorisation de la diversité et la création de milieux de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par décret doivent respecter et défendre ces valeurs et principes d’une manière positive et active.
  


• Si vous êtes nommé(e), vous devez être en mesure de consacrer jusqu’à 125 jours par année à ce poste, y compris les réunions, les préparatifs et les déplacements.
  


• Si vous êtes nommé(e), vous devez être en mesure de voyager fréquemment pour visiter des Premières Nations éloignées, participer aux comités de la Commission, participer à des groupes de travail ou assister à des réunions d’experts.
  


• Si vous êtes nommé(e), vous devez être disponible pour voyager au Canada sur une base régulière et pour des périodes prolongées, et disposé à le faire.
  

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes débutera le 25 janvier 2019. Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à la date indiquée ci-dessus. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice adjointe des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.