Membres temporaires et à temps-plein, Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (Office), dont le siège social se trouve dans la région de la capitale nationale du Canada, administre et applique certaines lois fédérales sur le transport à titre de tribunal quasi judiciaire et organisme de réglementation indépendant qui prend des décisions sur des questions concernant les modes de transport de compétence fédérale (aérien, ferroviaire et maritime) ainsi que l’accessibilité, en ce qui concerne le transport extraprovincial par autobus. L’Office des transports du Canada a trois mandats fondamentaux :

• Veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens : depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité ;


• Protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et


• Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.

Pour s’acquitter de ses mandats, l’Office des transports du Canada a trois outils à sa disposition :

• Élaboration de règles : L’Office élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous parmi les concurrents. Ces règles se traduisent parfois par des règlements exécutoires ou des lignes directrices moins officielles.


• Règlement des différends : L’Office règle des différends entre, d’une part, des fournisseurs de services de transport, et, d’autre part, leurs clients et voisins, grâce à une gamme d’outils, allant de la facilitation et la médiation jusqu’à l’arbitrage et le processus décisionnel formel.


• Information : L’Office fournit de l’information sur le réseau de transport, les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des utilisateurs, et la législation et les services de l’Office.

À titre de décideurs indépendants, les membres de l’Office sont nommés par le président à des comités afin de prendre des décisions, des arrêtés et des déterminations relativement aux différends ainsi qu’à l’application de règlements. Bien que la plupart des règlements de différends officiels et des déterminations réglementaires soient traités dans le cadre d’études de dossier, des audiences peuvent également être tenues. Les membres de l’Office peuvent également être nommés à titre d’arbitres ou de médiateurs pour une grande variété de différends en matière de transport.

Les candidats retenus peuvent être inscrits à une liste de personnes établie par le gouverneur en conseil, laquelle sera utilisée par le ministre des Transports pour nommer des membres temporaires de l’Office, à la demande du président de l’Office. Les membres temporaires touchent une indemnité quotidienne pour le travail qu’ils accomplissent à l’égard des dossiers assignés par le président.

Vous trouverez d’autres renseignements sur l’organisation et ses activités sur le site Web de l’Office.

Diversité et Langues officielles

Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sain et accessible qui favorise la dignité, l’estime de soi et la capacité de réaliser pleinement son potentiel. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempte de harcèlement.

Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles.

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue.

Afin que votre candidature soit prise en considération, assurez-vous que les renseignements fournis dans votre curriculum vitae et votre lettre de présentation démontrent clairement comment vous répondez à chacun des critères suivants :

Études et expérience

• Un diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation ou d’expérience pertinente ;


• Une expérience appréciable* de l’évaluation d’information complexe et de nature délicate afin de formuler des décisions et des recommandations à un niveau supérieur d’un organisme du secteur public ou privé ;


• Une expérience de l’interprétation et de l’application de lois, de règlements, de lignes directrices et de procédures serait considéré un atout ;


• Une expérience acquise dans l’un des secteurs des transports (transport aérien, ferroviaire ou maritime) serait considéré un atout ;


• Expérience de travail avec la protection des droits de la personne ou droits des personnes en situation de handicap serait considéré un atout ; et


• Une expérience de travail en droit administratif ou au sein d’un tribunal quasi judiciaire sera jugée un atout.

Note :
* Une expérience appréciable doit avoir été acquise pour une période approximative de cinq (5) ans dans un poste de niveau supérieur.

Si votre candidature est retenue pour un examen approfondi, les critères suivants seront évalués :

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance du mandat et des activités de l’Office des transports du Canada, ainsi que du cadre législatif dans lequel il fonctionne ;


• Connaissance des tendances, enjeux et nouveautés touchant le domaine du transport au Canada ;


• Connaissance des méthodes et des processus de décision, des méthodes et des processus d’arbitrage ainsi que des principes du droit administratif et de la justice naturelle ;


• Excellente capacité de communiquer par écrit et à l'oral ;


• Capacité d’interpréter et d’appliquer les dispositions des lois, règlements, politiques et autres lignes directrices pertinents dans le cadre d’un processus décisionnel ;


• Capacité d’analyser et de résumer des opinions différentes et des renseignements techniques complexes, de résumer les renseignements essentiels ; et


• Capacité de rendre des décisions justes, équitables et opportunes.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Si votre candidature passe à l'étape suivant du processus, nous communiquerons avec vos références afin de valider que vous rencontrez les critères des sélection ci-haut mentionnés et que vous possédez les qualités personnelles suivantes:

• Normes d’éthique élevées


• Capacité supérieure d’établir de bons rapports avec les autres


• Adaptation et souplesse


• Réflexion stratégique

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• Les membres nommés ne peuvent, directement ou indirectement, à titre de propriétaire, d’actionnaire, d’administrateur, de dirigeant, d’associé ou autre s’occuper d’une entreprise ou d’une exploitation de transport; avoir des intérêts dans une entreprise ou exploitation de transport ou dans la fabrication ou la distribution de matériel de transport, sauf si la distribution n’a qu’un caractère secondaire par rapport à l’ensemble des activités de commercialisation des marchandises. (prévu par la loi).


• Tout membre doit être un citoyen canadien ou résident permanent au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi sur l’Immigration et la protection des réfugiés (prévu par la loi) au moment de sa nomination.


• Tel que prévu à la section 18 (2) de la Loi sur les transports, les membres nommés au titre du paragraphe 7 (2) doivent résider dans la région de la capitale nationale délimitée à l’annexe de la Loi sur la capitale nationale ou dans la périphérie de cette région définie par le gouverneur en conseil.


• Si vous êtes nommé(e) à ce poste, vous devez être disposé(e) à voyager partout au Canada et à l’étranger.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes (informations supplémentaires ici) débutera le 26 septembre 2022. Les candidats devraient soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.