Ombudsman canadien, Bureau de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

La création d’un ombudsman canadien indépendant pour la responsabilité des entreprises (OCRE) a été annoncée en janvier 2018. L’OCRE aura pour mandat d’enquêter sur les allégations de violations des droits de la personne liées aux activités des entreprises canadiennes à l’étranger. L’OCRE cherchera, dans la mesure du possible, à résoudre les différends ou les conflits entre les entreprises et les collectivités touchées de façon collaborative. Il sera chargé de mener des enquêtes de façon indépendante, de présenter des rapports, de recommander des solutions et d’en surveiller la mise en œuvre. Son mandat sera multisectoriel et portera initialement sur les industries des mines, du pétrole et du gaz, ainsi que du textile, et il sera étendu à d’autres secteurs d’activités dans l’année suivant l’entrée en fonction de l’ombudsman. La création du poste d’ombudsman canadien de l’entreprise socialement responsable établit une nouvelle norme mondiale en matière de conduite responsable des entreprises.

L’ombudsman sera guidé par des normes respectées à l’échelle internationale, y compris les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales. En plus de sa capacité à entreprendre des enquêtes sur les faits de façon collaborative ou indépendante, l’ombudsman fera la promotion du respect des droits de la personne et la conduite responsable des entreprises, ainsi que l’adoption et la mise en œuvre des pratiques exemplaires des entreprises canadiennes.

Diversité et Langues officelles

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue. Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et de minorités visibles.

Afin que votre candidature soit prise en considération, assurez-vous que les renseignements fournis dans votre curriculum vitrae et votre lettre de présentation démontrent clairement comment vous répondez à chacun des critères suivants :

Études et expérience

• Diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent tel que le droit, le commerce, les sciences sociales, les études du genre, la gestion des ressources naturelles ou l’administration publique ou une combinaison d’études, de formation liée à l’emploi et/ou d’expérience ;


• Expérience de travail confirmée dans le domaine des droits de la personne et de la conduite responsable des entreprises (de préférence dans le domaine des droits internationaux de la personne) ;


• Expérience relative à la conduite d’enquêtes exhaustives et impartiales et/ou à la documentation des violations des droits de la personne, ainsi que de la gestion des plaintes provenant de tierces parties ;


• Expérience relative à la conduite d’enquêtes sensibles aux questions de genre ;


• Expérience dans l’établissement et le maintien de relations efficaces avec diverses parties prenantes, notamment des entreprises, des organisations de la société civile et/ou autochtones et d’autres collectivités locales ; et


• Expérience de gestion considérable dans une organisation du secteur public ou privé, ou sans but lucratif, y compris dans la planification stratégique, la prise de décisions et la gestion des ressources financières et humaines.

Si votre candidature est retenue pour un examen approfondi, les critères suivants seront évalués :

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance des droits de la personne du gouvernement du Canada et des obligations, politiques et pratiques en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) ;


• Connaissance des pratiques exemplaires et des tendances mondiales en matière de conduite responsable des entreprises ;


• Connaissance des cadres législatifs et de politique pertinents, y compris les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales ;


• Connaissance du droit international des droits de la personne et des instruments, y compris les normes internationales du travail et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ;


• Connaissance des pratiques commerciales internationales dans les secteurs minier, pétrolier et gazier, et textile ;


• Connaissance des pratiques exemplaires internationales en matière de droits autochtones et d’enquêtes et d’analyses sensibles aux questions de genre, y compris d’enquêtes de cas de violence à caractère sexiste ;


• Connaissance des lois canadiennes liées aux droits de la personne, ainsi que des principes, procédures et pratiques juridiques liés à la conduite d’une enquête, notamment en ce qui concerne la preuve, l’interprétation des lois et l’équité procédurale ;


• Connaissance des mécanismes de règlement des conflits existants, tels que le Point de contact national ;


• Connaissance de l’industrie extractive et/ou de l’industrie textile, y compris les exigences législatives sur la délivrance de permis, les pratiques exemplaires liées au respect des collectivités autochtones et d’autres collectivités locales, l’élaboration de rapports et les tendances liées aux chaînes d’approvisionnement du Canada et leur gestion est un atout ;


• Capacité de prendre en considération tous les aspects de questions complexes et leurs conséquences à court et à long terme, et de formuler des recommandations novatrices et concrètes ;


• Capacité de composer avec des pressions importantes et des situations émotionnelles tout en restant objectif et impartial ;


• Capacité de travailler dans des milieux interculturels et multilingues, et avec des personnes vulnérables, des collectivités et des plaignants qui ont vécu un traumatisme et/ou de la violence, y compris de la violence sexuelle, tout en faisant preuve de sensibilité ; et


• Très bonnes aptitudes en communication écrite et orale, et capacité de gérer les communications avec une variété de parties prenantes.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Si votre candidature passe à l'étape suivant du processus, nous communiquerons avec vos répondants afin de valider quie vous rencontrez les critères des sélection ci-haut mentionnés et que vous possédez les qualités personnelles suivantes:

• Jugement sûr et discrétion


• Intégrité et normes éthiques élevées


• Impartialité et équité


• Leadership solide et gestion par l’action


• Tact, diplomatie et souplesse


• Excellentes compétences interpersonnelles


• Solide compétence interculturelle et connaissance des questions autochtones et les questions de genre

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».

• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• Vous devez résider ou êtes disposé(e) à déménager à Ottawa (Ontario), ou à un endroit situé à une distance raisonnable du lieu de travail.


• Vous devez être disposé(e) à voyager fréquemment au Canada et à l’étranger, y compris dans des régions éloignées.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes débutera le 4 décembre 2018. Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu'à ce qu'il y ait nomination au poste. Votre lettre d'accompagnement doit être adressée à la Directrice adjointe des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l'entremise de l'application en ligne seulement. Si vous avez postulé entre le 29 mai et le 31 juillet 2018, vous n'avez pas besoin de présenter une nouvelle demande de candidature pour être considéré pour ce poste.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.