Président et vice-président, Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Le Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada a pour mandat d’exercer une supervision civile des relations de travail au sein de la police nationale du Canada, la Gendarmerie royale du Canada. Le Comité externe d’examen examine certains types de griefs ainsi que des appels relatifs à des mesures disciplinaires et des dossiers de renvoi et de rétrogradation. De plus, il formule des conclusions et des recommandations au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada qui prend les décisions finales.

Le président du Comité externe d’examen est le premier dirigeant du Comité et en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel.

Le président est chargé de guider le comité externe d'examen dans la réalisation de son mandat d'examen d'appels dans un environnement dynamique. Le président fournit des conclusions de droit et des recommandations pour les décisions finales des dossiers en appel que le comité externe d’examen présente au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. Il doit avoir une formation en droit afin de mettre à profit les compétences requises.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président peut exercer les pouvoirs et fonctions du président du comité externe d'examen.

Le vice-président du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada assiste et soutient le président dans son rôle de président d'un organe quasi judiciaire.

Le vice-président doit avoir une formation juridique et apporter son expertise en matière de rédaction et de présentation de conclusions de droit et de recommandations pour les cas d'appel examinés par le comité externe d'examen (dont les conclusions et les recommandations sont transmises au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour décision finale).

Président (poste à temps plein)
Niveau du poste: GCQ – 5
Échelle salariale: 150 200 $ - 176 600 $

Vice-président (poste à temps partiel)
Niveau du poste: GCQ – 3
Taux journalier: 570 $ - 670 $

Diversité et Langues officelles

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue. Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et de minorités visibles.

Études et expérience

• Un diplôme en droit d’une université reconnue ;


• Un membre d'au moins cinq ans au Barreau d’une province ou un territoire ou un notaire d’au moins cinq ans à la Chambre des notaires du Québec ;


• Vaste et récente expérience de la gestion au niveau de la haute direction dans une organisation du secteur public ou privé, notamment de la gestion des ressources humaines et financières ;


• Vaste et récente expérience de l’interprétation et de l’application de dispositions législatives, de politiques du gouvernement et de directives dans un contexte d’arbitrage ;


• Vaste et récente expérience de l’élaboration de politiques, de normes de rendement et de procédures opérationnelles ;


• Expérience du fonctionnement et de la direction d’un tribunal d’arbitrage, d’un organisme ou d’une entité équivalente serait considérée comme un atout ; et


• Expérience des relations de travail dans la police serait considérée comme un atout.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance du mandat et des activités du Comité externe d’examen, de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, des règlements de la Gendarmerie royale du Canada, les ordres consignes du commissaire et d’autres lois pertinentes ;


• Connaissance du fonctionnement du gouvernement fédéral, notamment des activités liées aux principes d’une saine gestion, à la production de rapports stratégiques, à la responsabilisation et à la transparence ;


• Connaissance du droit administratif et des principes de justice naturelle, ainsi que des règles et des pratiques en vigueur dans les tribunaux d’arbitrage du Canada ;


• Connaissance de la culture de la Gendarmerie royale du Canada, de ses approches de gestion et de ses difficultés, notamment les pressions exercées par le public qui ont des répercussions sur l’organisation ;


• Capacité d’établir la vision ministérielle, d’exercer un leadership et de donner l’orientation stratégique nécessaire pour la réalisation du mandat et des objectifs du Comité ;


• Capacité d’analyser tous les aspects d’un cas et d’interpréter et d’appliquer les critères pertinents en vue de prendre des décisions conformes à la loi, justes et équitables ;


• Capacité de superviser l’établissement et l’application de normes organisationnelles de rendement, de productivité, d’efficience et de qualité des décisions, ainsi que des directives de travail et des politiques opérationnelles destinées au personnel et aux membres et portant sur la conduite des audiences ;


• Capacité d’analyser des situations complexes en vue d’élaborer des stratégies et de prendre des décisions adéquates, tout en prévoyant leurs effets à court et à long terme ;


• Capacité de composer avec des délais serrés et des situations stressantes ;


• Capacité d’établir des relations de travail efficaces avec le ministre et les hauts représentants du gouvernement, tout en maintenant l’indépendance requise de la part d’un tribunal d’arbitrage ; et


• Excellente aptitude à communiquer, par écrit et de vive voix, et capacité de représenter le Comité externe d’examen auprès des intervenants, des médias, des institutions publiques, des gouvernements et d’autres organisations.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

• Bon jugement


• Impartialité


• Normes d’éthique élevées et intégrité


• Niveau d’entregent supérieur


• Leadership


• Souci du détail

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• Les membres ou anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada ne sont pas admissibles à l'un ou l'autre poste (prévu par la loi).


• Si vous êtes nommé(e) à l’un de ces postes, vous devez résider ou être disposé(e) à déménager dans la région de la capitale nationale ou dans un endroit situé à une distance raisonnable de celle-ci.


• Si vous êtes nommé(e) à l’un de ces postes, vous devez être disposé(e) à voyager partout au Canada et à l’étranger.


• Pour être considéré(e) pour ces postes, vous devez être un citoyen canadien ou un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes débutera le 3 décembre 2018. Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu'à ce qu'il y ait nomination au poste. Votre lettre d'accompagnement doit être adressée à la Directrice adjointe des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l'entremise de l'application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.