Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada, Bureau du Commissaire à l'intégrité du secteur public

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) fait enquête sur les actes répréhensibles dans le secteur public fédéral et protège contre les représailles les divulgateurs et les personnes qui participent aux enquêtes. Le Commissariat est un organisme fédéral indépendant créé en 2007 par la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Le Commissariat est dirigé par un commissaire qui relève directement du Parlement et qui a compétence sur la majorité des organisations du secteur public fédéral, y compris la Gendarmerie royale du Canada et les sociétés d’état. Le commissaire est responsable de recevoir les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles, les examiner et réaliser des enquêtes sur celles-ci.

Diversité et Langues officielles

Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sain et accessible qui favorise la dignité, l’estime de soi et la capacité de réaliser pleinement son potentiel. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempte de harcèlement.

Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles.

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue.

Études et expérience

• Grade d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent, comme le droit, la philosophie, l’éthique ou l’administration publique, ou combinaison équivalente d’études, de formation et d’expérience ;


• Expérience appréciable de la gestion au niveau de la haute direction dans un le secteur public ou privé ;


• Expérience appréciable de l’exercice d’une fonction de surveillance assortie de pouvoirs décisionnels ayant une incidence sur d’autres organisations ;


• Expérience de la représentation d’une organisation ainsi que des communications et des consultations au niveau de la haute direction avec un large éventail d’intervenants et décideurs, et représentants des médias, tant au niveau national qu'international ;


• Expérience dans la gestion d'organisations en transition, avec une solide expérience de coopération et de collaboration fructueuses avec d'autres agences ; et


• Expérience approfondie de la réalisation et de la gestion d’activités d’enquêtes.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et la Loi sur la gestion des finances publiques ;


• Connaissance du mandat, du rôle et des responsabilités des organisations chargées d’appliquer et d’interpréter les cadres législatifs qui appuient un gouvernement responsable ;


• Connaissance des cadres législatifs et stratégiques qui régissent l’intégrité et l’éthique au sein du gouvernement, y compris la Loi sur les conflits d’intérêts, le Code de valeurs et d’éthique du secteur publique et la directive sur les conflits d’intérêts ;


• Connaissance des pratiques, des procédures et des principes juridiques se rattachant à la réalisation d’une enquête, notamment à la preuve, à l’interprétation des lois et à la justice naturelle ;


• Connaissance du contexte dans lequel travaille le Commissariat à l’intégrité du secteur public :
  
  
  
  • le système de gouvernement parlementaire britannique et le travail des comités parlementaires ; et
  
  
  • le rôle d’un agent du Parlement et la relation de celui-ci avec le Parlement et le gouvernement.
  
  
  
  


• Capacité à diriger et à gérer une organisation du secteur public et à définir ses stratégies et ses objectifs ;


• Capacité à maintenir la confiance du public ;


• Capacité à orienter l’interprétation des dispositions de divers lois, règlements, politiques et autres cadres habilitants ;


• Capacité d’analyser des opinions divergentes et des situations complexes en vue de prendre des décisions judicieuses, raisonnables et justes ;


• Capacité à communiquer efficacement, verbalement et par écrit ; et


• La maîtrise des deux langues officielles, telles que définies dans la Loi sur les compétences linguistiques (prévu par la loi).

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles.

• Leadership intellectuel et stratégique


• Sens de l’éthique élevé, intégrité et jugement éprouvé


• Entregent et aptitudes en communication de niveau supérieur
  
  
  
  • Donner l’exemple
  
  
  
  


• Empathie et authenticité


• Respect dans toutes les interactions, y compris avec le personnel, les divulgateurs et les auteurs présumés d’actes répréhensibles


• S’appuie sur des preuves comme base pour la prise de décision

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• Toute personne nommée à titre de commissaire à l’intégrité du secteur public ne pourra occuper ni accepter de charge ou d’emploi dans le secteur public, - ni exercer d’activités - qui soient incompatibles avec ses attributions. (LPFDAR 39.1(2))


• Toute personne nommée à titre de commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada doit, au moment de sa nomination, avoir la capacité de parler et de comprendre clairement les deux langues officielles (prévu par la loi).

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes (informations supplémentaires ici) débutera le 2 décembre 2022. Les candidats devraient soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.