Administrateur adjoint / Administratrice adjointe, Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN), établie en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, est un compte à fins déterminées du Trésor du gouvernement du Canada. Elle a été créée en 1971 sous le nom de Caisse des réclamations de la pollution maritime et est devenue la CIDPHN en 1989. La CIDPHN est le fonds d’indemnisation national du Canada en cas de déversement d’hydrocarbures. Il est financé par les membres de l’industrie qui reçoivent des hydrocarbures au Canada et fournit une indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par tout type de déversement d’hydrocarbures attribuable à tout type de navire, et ce, même si on ignore l’origine du déversement. La CIDPHN est supervisée par un administrateur indépendant du gouvernement qui est responsable d’enquêter sur les réclamations, de les évaluer et de faire des offres d’indemnisation à leur égard.

L’administrateur(trice) adjoint(e) exécute des tâches et des fonctions qui lui sont attribuées par l’administrateur(trice) conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, y compris l’évaluation et le paiement de réclamations. L’administrateur(trice) adjoint(e) de la CIDPHN supervise une petite équipe d’experts responsable de gérer les réclamations et d’élaborer des documents pour aider les demandeurs à présenter des réclamations. La CIDPHN permet également de réaliser des activités de sensibilisation en vue de faire connaître la CIDPHN, et du fait qu’elle permet de fournir une indemnisation et offre des présentations, des webinaires et des séances d’information pour les demandeurs potentiels.

En plus des tâches liées à l’évaluation et au paiement de réclamations, les administrateurs doivent collaborer afin d’établir l’orientation stratégique de la CIDPHN ainsi que de gérer les finances, les bureaux, le matériel informatique et les ressources humaines, y compris l’élaboration de plans de rémunération et d’avantages sociaux pour les employés. Les administrateurs sont également responsables de présenter un rapport annuel et d’entreprendre un examen extraordinaire au moins une fois tous les cinq ans. La CIDPHN doit respecter toutes les lois et les exigences du gouvernement fédéral, y compris la Loi sur les langues officielles, la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

L’administrateur(trice) adjoint(e) sera responsable de gérer, avec l’administrateur(trice), quatre employés entièrement assignés à la CIDPHN et huit employés étant des ressources ministérielles partagées avec la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées dans un environnement de travail bilingue. Le personnel comprend plusieurs experts et étudiants.

On s’attend à ce que l’administrateur(tirce) adjoint(e) de la CIDPHN doive travailler trois jours par semaine, mais cela pourrait varier en fonction des exigences opérationnelles.

Vous trouverez d’autres précisions sur la CIDPHN et ses activités sur son site Web.

Diversité et Langues officielles

Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sain et accessible qui favorise la dignité, l’estime de soi et la capacité de réaliser pleinement son potentiel. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempte de harcèlement.

Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles.

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue.

Études et expérience

• Diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent ou une combinaison équivalente et acceptable d’études, de formation liée à l’emploi et d’expérience ;


• Un diplôme en droit d’une université reconnue et être membre du barreau d’une province ou d’un territoire canadien serait considéré comme un atout ;


• Expérience de la gestion au niveau de la direction dans une organisation du secteur public ou privé ;


• Expérience d’un ou l’autre des domaines suivants : transport maritime ; relations publiques ; droit ; communications ; relations avec la collectivité ; mobilisation des intervenants ; ou politiques publiques ;


• L’expérience des domaines du transport maritime ou des assurances serait considérée comme un atout ; et


• L’expérience de la réalisation d’enquêtes indépendantes ou du traitement des demandes de renseignements dans un contexte de prise de décision serait considérée comme un atout.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance du mandat et des objectifs de la CIDPHN ;


• Connaissance de la gouvernance ministérielle et des pratiques exemplaires ;


• Connaissance des lois et règlements canadiens et des conventions internationales liées au transport maritime ;


• La connaissance des faits nouveaux liés aux tribunaux administratifs serait considérée comme un atout ;


• La connaissance de la structure et des activités du gouvernement fédéral serait considérée comme un atout ;


• Capacité de gérer efficacement des ressources humaines et financières ;


• Capacité d’examiner et d’analyser des renseignements techniques complexes et de penser de façon stratégique ;


• Capacité de communiquer efficacement de vive voix et par écrit ; et


• Capacité de gérer les communications avec divers intervenants.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

• Jugement sûr


• Normes d’éthique élevées et intégrité


• Vision et leadership


• Excellent entregent


• Tact et diplomatie


• Réflexion stratégique

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• La Loi sur la responsabilité en matière maritime stipule que l’administrateur(trice) adjoint(e) de la CIDPHN ne peut accepter ni occuper de charge, d’emploi ni exercer d’activité incompatible avec ses pouvoirs et ses fonctions (prévu par la loi).


• Vous demeurez dans la région de la capitale nationale (RCN) ou à distance de trajet raisonnable. Les candidats qui indiquent qu’ils sont disposés à déménager à une distance raisonnable de la RCN seront aussi considérés.


• La personne retenue devra consentir à voyager au Canada et à l’étranger.


• Vous devez être en mesure de consacrer trois jours par semaine au poste, mais cela pourrait varier en fonction des exigences opérationnelles.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes (informations supplémentaires ici) débutera le 12 décembre 2022. Les candidats devraient soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.