Commissaire (Section d’appel de l’immigration et Section d’appel des réfugiés), Commission de l'immigration et du statut de réfugié

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) est à la recherche de décideurs (« commissaires ») pour la Section d’appel de l’immigration et la Section d’appel des réfugiés.

La CISR est un tribunal administratif indépendant. La Commission procède à l’audition des demandes d’asile et des appels en matière de réfugié et d’immigration, elle effectue des enquêtes et des contrôles des motifs de détention.

Les commissaires à la CISR travaillent en tant que décideurs indépendants, menant les procédures de manière équitable, efficace et conforme à la loi. En rendant des décisions opportunes et éclairées sur les appels relatifs aux réfugiés et à l'immigration, les commissaires jouent un rôle essentiel dans le maintien de l'intégrité du système canadien d'immigration et de détermination du statut de réfugié.

Les commissaires peuvent avoir accès à diverses flexibilités concernant le lieu de travail, comme le télétravail et des modalités de travail flexibles dans un lieu de travail désigné de la CISR.

Diversité et Langues officielles

La CISR s'engage à fournir un lieu de travail sain et accessible qui favorise la dignité, l’estime de soi et la capacité de réaliser son plein potentiel. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempte de harcèlement.

La CISR s’engage à favoriser une culture organisationnelle inclusive, avec un effectif qui reflète la diversité du Canada. Tous les candidats qui pensent être qualifiés sont encouragés à postuler. Cela comprend les membres des quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi (les femmes, les Autochtones, les minorités visibles/personnes racialisées et les personnes handicapées), ainsi que les autres groupes visés par l'équité qui peuvent être confrontés à des obstacles fondés sur des facteurs tels que la race, l'origine ethnique, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, le handicap, la religion ou tout autre motif de discrimination interdit par la Loi canadienne sur les droits de la personne. La préférence peut être accordée aux candidats qui déclarent leur appartenance à un ou plusieurs des quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi ou d'autres communautés, comme indiqué ci-dessus.

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue.

Études et expérience

• Un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu ou une combinaison acceptable d’études, de formation et/ou d’expérience liée aux fonctions du poste ;


• L’expérience dans l’interprétation ou dans l’application des lois et des règlements ;


• L’expérience dans la collecte d’information complexe afin de préparer des décisions écrites ;


• Des compétences en informatique, plus particulièrement dans l’utilisation des logiciels de traitement de texte, tel que Microsoft Word ;


• L’expérience à titre de décideur au sein d’un tribunal administratif serait considérée comme un atout ; et


• L’expérience de l’application des dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans des affaires relevant de l’une des sections de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, ou de l’application de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés seraient considérées comme un atout.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance du rôle et du mandat de la Commission ;


• Connaissance des principes juridiques et administratifs qui orientent la gestion d’un tribunal administratif indépendant et de ses commissaires ;


• Connaissance des principes liés à la gestion des cas au sein d’un tribunal administratif ;


• Excellentes habiletés en relations interpersonnelles ;


• Compétences en recherche d’information et de prise de décision ;


• Jugement, raisonnement conceptuel et analytique ;


• Compétences organisationnelles ;


• Compétence culturelle ;


• Maîtrise de soi ;


• Être orienté vers les résultats ;


• Capacité à communiquer de façon efficace (oral et écrit) ; et


• Sensibilisation aux principes de diversité, d’inclusion et d'équité.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable. Pour certains postes, la maîtrise des deux langues officielles est une exigence opérationnelle. Vous aurez l'occasion de démontrer vos compétences au cours du processus de sélection.

• Normes éthiques élevées et intégrité


• Impartialité


• Tact et discrétion

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• Si vous êtes nommé(e) comme commissaire à temps plein, vous ne pourrez pas détenir ni accepter de charge ou d’emploi, ni exercer d’activités incompatibles avec les fonctions qui vous sont conférées par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (prévu par la loi).


• Si vous êtes nommé(e) comme commissaire à temps plein, vous devez vous consacrer exclusivement à l’exécution des fonctions qui vous sont conférées par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (prévu par la loi).


• Vous devez résider à Calgary, Montréal, Ottawa, Toronto ou Vancouver ou dans un endroit situé à une distance raisonnable de ces villes.


• Vous devez être disposé(e) à voyager partout au Canada.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

Les candidats et les candidates sont vivement encouragé(e)s à soumettre leur candidature, accompagnée d'un curriculum vitae et d'une lettre de présentation, au directeur des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, au plus tard à 23 h 59, heure de l’Est, le 28 décembre 2022, via le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Pour en savoir plus sur le processus de candidature, veuillez consulter le site « Comment postuler » pour les opportunités de nomination sur le site Web des nominations par le Gouverneur en Conseil.