Président, Comité externe d'examen des griefs militaires

Mandat

Le Comité externe d'examen des griefs militaires (le Comité) est un tribunal administratif indépendant qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de la Défense nationale. Le Comité examine les griefs militaires qui lui sont renvoyés par le Chef d'état-major de la défense (CEMD).

Depuis qu'il a commencé ses opérations en 2000, le Comité représente la composante externe et indépendante du système de règlement des griefs des Forces armées canadiennes. Le Comité a l'obligation prévue dans la loi d'agir avec célérité et sans formalisme dans la mesure où les circonstances le permettent.

Après l'examen de chaque grief militaire, le Comité rend un rapport de conclusions et recommandations (C et R) au CEMD et au plaignant. Le CEMD est responsable de prendre la décision définitive concernant le grief. Bien qu’il n'est pas lié par les C et R formulées par le Comité, si le CEMD choisit de ne pas accepter les C et R du Comité, il doit expliquer ses raisons par écrit.

Environnement de travail

Le Comité d'aujourd'hui est un tribunal administratif moderne, écologique et très performant. Ayant mis en œuvre des processus opérationnels agiles et ayant effectué une transition complète vers un milieu de travail numérique, son personnel est entièrement mobile. Le Comité offre un environnement de travail hybride sûr et possède une structure de gouvernance collaborative et efficiente. Avec des objectifs de rendement SMART comme norme, le rendement est efficacement mesuré selon les résultats obtenus. Dans le sillage de la pandémie, le Comité a adopté l'initiative Milieu de travail GC en réorganisant son milieu de travail pour encourager la collaboration, en utilisant la technologie de manière plus intelligente et en favorisant une culture axée sur la flexibilité et le bien-être. Le Comité continuera d'innover non seulement pour mieux remplir son mandat, mais aussi pour attirer, retenir, soutenir et habiliter une main-d'œuvre performante et inclusive.

Selon le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, mené chaque année, les employés du Comité indiquent systématiquement que le milieu de travail est inclusif et favorable à la santé mentale. Les employés déclarent aussi régulièrement être fiers du travail qu'ils font, satisfaits de la qualité de la supervision qu'ils reçoivent et heureux du soutien continu à l'équilibre travail-vie privée.

Responsabilités du (de la) président(e) et premier(ère) dirigeant(e)

La personne qui occupe la présidence est aussi premier(ère) dirigeant(e). Cette personne est responsable de décider de la direction à donner à la stratégie opérationnelle de l’organisation, et de diriger la planification et l’établissement des priorités, en tenant compte des défis et des occasions qui surviennent.

Le/La président(e) dirige un centre d’excellence en matière de règlement des griefs militaires qui fournit une expertise approfondie sur de multiples sujets liés à l’administration des affaires des FAC et qui décèle les tendances et les questions d’ordre systémique à communiquer au CEMD afin d'éviter de futurs griefs. La personne qui occupe la présidence du Comité est responsable devant le Parlement, le ministre de la Défense nationale, les organismes centraux et les Canadiens, d’une part, de faire respecter les obligations découlant de la loi ainsi que les valeurs et les principes d’éthique de l’administration fédérale lors de la gestion des ressources et des activités du Comité, et, d’autre part, de préparer et de présenter le rapport annuel du Comité au Parlement de même que les plans opérationnels et organisationnels, les présentations au Conseil du Trésor et les rapports de rendement.

Lorsque cela est nécessaire, la personne qui assume la présidence préside des audiences sur des griefs qui ont été renvoyés au Comité par le CEMD. Cela comprend l'examen de toute la documentation, l'enquête sur les problèmes, l'évaluation des preuves, des arguments et des lois et politiques pertinentes, ainsi que la formulation de conclusions et de recommandations qui respectent les principes de justice naturelle.

Enfin, le/la président(e) entretient de solides relations de travail avec le CEMD, les organisations militaires et civiles et ses collègues d'autres tribunaux, afin de renforcer la confiance du public dans l'indépendance et l'équité du Comité, et d'identifier les occasions et enjeux mutuels.

Diversité et Langues officielles

Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sain et accessible qui favorise la dignité, l’estime de soi et la capacité de réaliser pleinement son potentiel. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempte de harcèlement.

Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles.

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue.

Études et expérience

• Baccalauréat d’une université reconnue et spécialisation acceptable en administration des affaires, en administration publique, en droit administratif, en gestion des ressources humaines ou dans un autre domaine d’études acceptable qui est pertinent au poste ;


• Expérience approfondie* au niveau de la haute direction dans le secteur privé ou public, y compris dans la gestion des ressources humaines et financières ;


• Expérience dans la détermination, la planification et l’élaboration de stratégies et d’initiatives qui définissent l’orientation de l’ensemble d’une organisation ;


• Expérience professionnelle approfondie* dans au moins un des domaines suivants :
  
  
  
  • Comme cadre et décideur au sein d'un tribunal ou organisme juridictionnel, ou d’une agence ou l’équivalent, et/ou
  
  
  • Comme personne responsable de formuler des conclusions et recommandations dans un organisme non juridictionnel ;
  
  
  
  


• Expérience approfondie* en gouvernance organisationnelle et dans l’élaboration de stratégies, d’objectifs, de plans et de pratiques exemplaires en matière opérationnelle ; et


• Expérience de travail dans les Forces armées canadiennes constitue un atout.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance du cadre législatif et du mandat du Comité externe d’examen des griefs militaires ;


• Connaissance du cadre législatif du processus de règlement des griefs des Forces armées canadiennes, y compris l’article 29 de la Loi sur la défense nationale et le chapitre 7 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes ;


• Connaissance du fonctionnement de l’administration fédérale, y compris les principes de saine gestion, de responsabilité et de transparence ;


• Connaissance des principes de l’équité procédurale ;


• Connaissance de l’organisation et de la structure des Forces armées canadiennes ;


• Aptitude à interpréter les lois, les politiques et les règlements pertinents, et à analyser des situations complexes dans le but de rendre des conclusions et recommandations équitables en temps opportun ;


• Aptitude à former des équipes efficaces en favorisant un leadership fort en vue de fixer et d’atteindre les objectifs stratégiques de l’organisation ;


• Aptitude à anticiper les tendances et enjeux émergents afin que le Comité puisse concevoir des stratégies lui permettant de saisir les occasions d’améliorer l’organisation ou le processus de règlement des griefs des FAC ;


• Capacité à communiquer efficacement à l’oral et à l’écrit.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

• Leader innovateur et stratégique


• Grandes habiletés interpersonnelles


• Posséder une éthique, une intégrité et une impartialité irréprochables


• Incarner les valeurs d’inclusion, de diversité, d’équité, d’accessibilité et de lutte contre le racisme

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• La personne qui occupe la présidence doit résider ou être prête à déménager dans la région de la capitale nationale ou à un endroit situé à une distance raisonnable de celle-ci.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes (informations supplémentaires ici) débutera le 3 février 2023. Les candidats devraient soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.