Vice-président, Comité externe d'examen des griefs militaires

Le Comité externe d'examen des griefs militaires (le Comité) est un tribunal administratif indépendant qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de la Défense nationale. Le Comité examine les griefs militaires qui lui sont renvoyés par le Chef d'état-major de la défense (CEMD). Depuis qu'il a commencé ses opérations en 2000, le Comité représente la composante externe et indépendante du système de règlement des griefs des Forces armées canadiennes. Le Comité a l'obligation prévue dans la loi d'agir avec célérité et sans formalisme dans la mesure où les circonstances le permettent. Après l'examen de chaque grief militaire, le Comité rend un rapport de conclusions et recommandations (C et R) au CEMD et au plaignant. Le CEMD est responsable de prendre la décision définitive concernant le grief. Bien qu’il n'est pas lié par les C et R formulées par le Comité, si le CEMD choisit de ne pas accepter les C et R du Comité, il doit expliquer ses raisons par écrit.

La vice-présidente ou le vice-président est responsable d'exercer les pouvoirs, les tâches ou les fonctions qui lui sont délégués par la présidente et première dirigeante ou le président et premier dirigeant. Cela peut inclure, sans s'y limiter soutenir et promouvoir la vision, les objectifs et les stratégies de l'organisation; diriger des groupes et des discussions stratégiques; fournir un leadership de direction, une orientation et des conseils aux autres membres du Comité dans le cadre du processus d'examen des griefs militaires; et assurer la cohérence et la qualité des conclusions et des recommandations formulées par les membres du Comité ; et présider les audiences des griefs individuels.

La vice-présidente ou le vice-président est aussi responsable de créer et d'entretenir de solides relations professionnelles (notamment de nature consultative) avec les partenaires clés du Comité afin de maintenir leur confiance dans l’expertise, le soutien et l’impartialité du Comité. Finalement, la vice-présidente ou le vice-président doit agir à titre de président(e) et premier(ère) dirigeant(e) lorsque cela est nécessaire.

Diversité et Langues officielles

Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sain et accessible qui favorise la dignité, l’estime de soi et la capacité de réaliser son plein potentiel. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempte de harcèlement.

Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles.

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue.

Études et expérience

• Baccalauréat d'une université reconnue avec une spécialisation acceptable en administration des affaires, administration publique, droit administratif, gestion des ressources humaines ou dans un autre domaine d'études acceptable en rapport avec le poste.


• Expérience au niveau de la haute direction dans le secteur privé ou public, y compris la gestion des ressources humaines et financières ;


• Expérience de la gestion de dossiers et de la prise de décisions au sein d'un tribunal juridictionnel ou de la formulation de recommandations au sein d'un tribunal non juridictionnel, d'une organisation ou d'un organisme équivalent ;


• Expérience dans la gouvernance organisationnelle, l'élaboration de stratégies, d'objectifs, de plans, de meilleures pratiques organisationnelles ; et


• Une expérience professionnelle dans les Forces armées canadiennes serait considérée comme un atout.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance du cadre législatif et du mandat du Comité externe d'examen des griefs militaires ;


• Connaissance du cadre législatif régissant le processus de règlement des griefs des Forces armées canadiennes, notamment l'article 29 de la Loi sur la défense nationale et le chapitre 7 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes ;


• Connaissance des principes de bonne gouvernance, de la planification stratégique et du rendement, et des attentes du gouvernement fédéral en matière de responsabilité et de rapports ;


• Connaissance des principes d'équité procédurale ;


• Capacité à interpréter les lois, règlements et politiques pertinents et à analyser des situations complexes afin de formuler des conclusions et des recommandations équitables et opportunes ;


• Capacité à soutenir et à promouvoir la vision, les objectifs et les stratégies de l'organisation, y compris la capacité à motiver les employés et les membres du Comité ;


• Capacité à innover et à diriger dans un environnement changeant; et


• Capacité à communiquer efficacement à l'oral et à l'écrit.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

• Leader innovateur et stratégique


• Compétences supérieures en relations interpersonnelles


• Normes éthiques élevées, intégrité et impartialité


• Incarne les valeurs d'inclusion, de diversité, d'équité, d'accessibilité et de lutte contre le racisme

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme condition d'emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous Formulaires et documents de référence.


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilité ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.


• Les personnes nommées doivent observer les normes de probité les plus élevées et adopter en milieu de travail des comportements assurant le respect, l'égalité et la dignité de toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public décrit les valeurs et comportements attendus des fonctionnaires, y compris la valorisation de la diversité et la création de milieux de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par décret doivent respecter et défendre ces valeurs et principes d'une manière positive et active.


• Si vous êtes nommé(e) à ce poste, vous devez être prêt(e) à vous rendre aux bureaux du Comité dans la région de la capitale nationale, au besoin.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.
Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes (informations supplémentaires ici) débutera le 3 février 2023. Les candidats devraient soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.