Commissaire, Commission de l'immigration et du statut de réfugié

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada est un tribunal administratif indépendant. La Commission procède à l’audition des demandes d’asile et des appels en matière de réfugié et d’immigration, elle effectue des enquêtes et des contrôles des motifs de détention.

En qualité de décideurs indépendants, les commissaires de la Section d’appel de l’immigration et de la Section d’appel des réfugiés passent en revue un très grand nombre de documents, mènent des audiences, et rendent des décisions sur les cas d’appels en matière d’immigration et d’asile.

Diversité et Langues officielles

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue. Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et de minorités visibles.

Études et expérience

• Un diplôme d’une université reconnue ou une combinaison acceptable d’études, de formation et/ou d’expérience liée aux fonctions du poste ;


• L’expérience récente dans l’interprétation ou dans l’application des lois et des règlements, ainsi que dans la collecte d’information complexe afin de préparer des décisions écrites ;


• Des compétences en informatique, plus particulièrement dans l’utilisation des logiciels de traitement de texte ;


• L’expérience à titre de décideur au sein d’un tribunal administratif serait considérée comme un atout ; et


• L’expérience de l’application des dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans des affaires qui relèvent de l’une des divisions de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, ou de l’application de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés seraient considérées comme un atout.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance du rôle et du mandat de la Commission ;


• Connaissance des principes juridiques et administratifs qui orientent la gestion d’un tribunal administratif indépendant et de ses commissaires ;


• Connaissance des principes liés à la gestion des cas au sein d’un tribunal administratif ;


• Excellentes habiletés en relations interpersonnelles et capacité à communiquer de façon efficace (oral et écrit) ;


• Compétences en recherche d’information et de prise de décision ;


• Jugement, raisonnement conceptuel et analytique ;


• Maîtrise de soi ;


• Compétences organisationnelles et gestion du temps ; et


• Être orienté vers les résultats.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

• Normes éthiques élevées et intégrité


• Impartialité


• Jugement sûr


• Tact et discrétion


• Sensibilité aux enjeux multiculturels et de genre

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• Si vous êtes nommé(e) comme commissaire à temps plein, vous ne pourrez pas détenir ni accepter de charge ou d’emploi — ni exercer d’activité — incompatibles avec vos fonctions, telles que définies dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (prévu par la loi).


• Si vous êtes nommé(e) comme commissaire à temps plein, vous devez vous consacrer exclusivement à l’exécution des fonctions qui vous sont conférées par cette loi (prévu par la loi).


• Vous devez résider ou être disposé(e) à déménager à Calgary, Montréal, Ottawa, Toronto ou Vancouver, ou dans un endroit situé à une distance raisonnable du lieu de travail ou on pourrait vous demander de travailler à partir de votre domicile comme lieu de travail principal.


• Vous devez être disposé(e) à voyager partout au Canada.


• Si vous êtes nommé(e) commissaire à temps plein, il y aura une formation obligatoire d’une durée allant jusqu’à sept (7) semaines consécutives.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne d’ici 23 h 59 heure de l'est le 24 février 2020 sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Les candidats doivent indiquer sur leur demande la province ou le territoire qu’ils souhaitent représenter. Votre lettre d’accompagnement devrait être adressée à la Directrice adjointe des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement. Les candidats doivent s’assurer de soumettre leur curriculum vitae ainsi que le formulaire de candidature dûment rempli avec leur demande en ligne. Les demandes de candidature incomplètes (c’est-à-dire les demandes reçues sans curriculum vitae et sans formulaire de candidature dûment rempli) ne seront pas prises en considération.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.