Président, Tribunal canadien du commerce extérieur

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) est un organisme décisionnel quasi-judiciaire et indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Le Canada est une nation commerçante et le commerce international apporte une grande contribution au bien-être économique du Canada. Le Tribunal joue un rôle central dans l’administration de certaines des règles internationales et canadiennes les plus importantes qui régissent le commerce. Le Tribunal a le pouvoir de mener des enquêtes sur les plaintes de dommages causés par le dumping ou le subventionnement, d’entendre les appels des décisions de l’Agence des services frontaliers du Canada et de l’Agence du revenu du Canada, d’enquêter sur des plaintes déposées par des fournisseurs potentiels concernant des marchés publics fédéraux couverts en vertu de différents accords commerciaux, de mener des enquêtes sur les mesures de sauvegarde et de formuler des avis à l’intention du gouvernement et/ou du ministre des Finances sur des questions économiques, commerciales et tarifaires. Et ce faisant, le Tribunal appuie le programme d’action commercial et économique du gouvernement tout en veillant au respect des droits et des obligations du Canada dans le cadre de différents accords commerciaux.

Le président assure la direction du Tribunal et en contrôle les activités, notamment en ce qui a trait à la répartition des tâches et des audiences entre les membres, à la désignation des présidents des audiences, à la conduite des travaux du Tribunal et la gestion de ses affaires internes. Le président est également responsable de la liaison avec le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour veiller à ce que le Tribunal reçoive le soutien nécessaire à l’accomplissement de son mandat législatif.

Diversité et Langues officelles

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue. Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et de minorités visibles.

Études et expérience

• Diplôme d’une université reconnue dans le domaine du droit, des affaires, de l’économie ou de l’administration publique, ou une combinaison acceptable d’études, de formation et/ou d’expérience pertinentes ;


• Expérience de la gestion au niveau de la haute direction dans une organisation du secteur privé ou public ;


• Expérience de la gestion de questions complexes et délicates et de la prise de décisions au sein d’une organisation du secteur privé ou public ;


• Expérience de l’établissement, du maintien et de la gestion de partenariats et de relations fructueuses avec les intervenants au sein et à l’extérieur d’un organisme ;


• Expérience de l’interprétation et de l’application de dispositions législatives ; et


• Expérience dans les domaines des politiques commerciales, de l’économie internationale, du commerce international, ou du droit international commercial.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Compréhension des responsabilités de la direction et de la gestion d’un tribunal quasi judiciaire ;


• Connaissance du mandat et des activités du Tribunal canadien du commerce extérieur, y compris la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et la Loi sur les mesures spéciales d’importation ainsi que les autres lois canadiennes et règles et pratiques internationales pertinentes ;


• Connaissance du droit administratif, des principes de la justice naturelle ainsi que des règles, procédures et pratiques observées par les tribunaux administratifs au Canada ;


• Connaissance du système commercial international, de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Accord de libre-échange nord-américain ;


• Compréhension du fonctionnement général d’une entreprise, y compris les processus de gestion comptable et financière ;


• Capacité d’établir le leadership organisationnel et de donner l’orientation stratégique permettant au Tribunal canadien du commerce extérieur de réaliser son mandat et ses objectifs ;


• Capacité d’analyser des situations et des cas complexes pour être en mesure de rendre des décisions justes et équitables, tout en anticipant leur effet à court et à long terme ;


• Capacité de faciliter l’atteinte de consensus et de favoriser une approche de collaboration au processus de prise de décision parmi les membres, et d’établir des relations de travail efficaces avec le ministre et les fonctionnaires tout en maintenant le degré d’indépendance attendu d’un tribunal quasi judiciaire ;


• Capacité d’analyser tous les aspects d’un cas, y compris les données comptables, financières et économiques, et d’interpréter et d’appliquer les critères pertinents dans le but de rendre des décisions légitimes et équitables dans le cadre d’une audience et dans l’exercice des pouvoirs d’enquêtes du Tribunal ;


• Capacité de diriger, de gérer et de présider des audiences quasi judiciaires de façon proactive, juste et efficiente ; et


• Capacité supérieure en matière de communication, à l’oral et à l’écrit, et la capacité de gérer les communications avec divers intervenants.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

• Leadership


• Normes éthiques élevées et intégrité


• Bon jugement


• Esprit d’initiative


• Excellentes compétences en relations interpersonnelles


• Capacité d’adaptation et flexibilité

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• La charge de membre à temps plein est incompatible avec l’exercice d’autres fonctions (prévu par la loi) ;


• Vous ne pourrez pas occuper au cours de votre mandat une charge ou un emploi incompatible avec les attributions le président (prévu par la loi) ;


• Vous devez résider ou être disposé(e) à déménager dans la région de la capitale nationale ou dans un endroit situé à une distance raisonnable du lieu de travail.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes débutera le 15 février 2020. Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu'à ce qu'il y ait nomination au poste. Votre lettre d'accompagnement doit être adressée à la Directrice adjointe des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l'entremise de l'application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.