Commissaire, La Commission du droit du Canada

La Commission du droit du Canada est un organisme créé par la Loi sur la Commission du droit du Canada. Elle fournit au gouvernement des conseils indépendants sur les mesures d’amélioration, de modernisation et de réforme qui assureront un système juridique équitable répondant à l’évolution des besoins de la société canadienne. Cela comprend l’élaboration de nouvelles perspectives juridiques et l’établissement de mesures visant à rendre le système juridique plus efficace, plus économique et plus accessible. La Commission joue aussi un rôle dans l’établissement de liens productifs entre les membres du milieu universitaire et des autres milieux à l’échelle du Canada.

Voici des exemples de thèmes importants que la Commission peut aborder : le racisme systémique dans le système de justice, l’accès à la justice, les questions juridiques relatives au changement climatique, l’établissement d’une nouvelle relation avec les Autochtones, et les changements technologiques rapides à l’échelle mondiale.

La Commission est dirigée par un président à temps plein qui donne des instructions à un directeur exécutif, qui supervise au jour le jour le personnel et le travail de la Commission. Outre le président, la Commission comprend jusqu'à 4 commissaires à temps partiel. Nous recherchons actuellement des manifestations d'intérêt pour deux postes.

Les commissaires conseillent le président sur la manière dont ils doivent s'acquitter de leurs responsabilités en vertu de la Loi; avec le président, ils sont impliqués dans toutes les fonctions politiques de la Commission, notamment l'élaboration des plans de travail et des projets individuels. Ils collaborent avec le président pour nommer les membres du Conseil consultatif et orienter ses travaux, et, avec le président, ils sont chargés d'examiner et d'approuver tous les rapports et recommandations de la Commission.

Collectivement, le président et les commissaires (de même que le Conseil consultatif) devraient être représentatifs de la diversité culturelle du Canada, provenir de disciplines variées et avoir une connaissance adéquate des deux systèmes juridiques au Canada, le droit civil et la common law.

Diversité et Langues officielles

Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sain et accessible qui favorise la dignité, l’estime de soi et la capacité de réaliser pleinement son potentiel. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempte de harcèlement.

Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles.

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue.

Études et expérience

• Diplôme en droit d’une université reconnue ;


• Diplôme universitaire supérieur en droit ou dans un domaine pertinent au regard du travail de la Commission serait considérée comme un atout ;


• Vaste expérience de travail* dans un domaine lié aux activités de la Commission ;


• Une expérience de la direction de projets de recherche, ou de la participation à de tels projets, dans un domaine lié aux activités de la Commission, serait considérée comme un atout ;


• Expérience de la gestion des intervenants et des activités de prise de contact avec eux, notamment l’établissement et le maintien de relations et de partenariats efficaces avec des intervenants externes tels que des hauts représentants du gouvernement, des partenaires stratégiques au Canada et à l’étranger, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des acteurs du milieu universitaire, des organisations non gouvernementales et des organisations du secteur privé ; et


• Expérience de la consultation de groupes racisés ou autochtones, LGBTQ2+ et communautés handicapées serait considérée comme un atout.

Connaissances, compétences et aptitudes

• Connaissance du système juridique du Canada ;


• Connaissance de la structure générale du gouvernement fédéral ;


• Connaissance approfondie d'un ou plusieurs domaines du droit ou d'un domaine lié aux travaux de la Commission ;


• Connaissance du bijuridisme canadien (connaissance des systèmes de common law et de droit civil et de leur interaction) serait considérée comme un atout ;


• Connaissance des traditions juridiques autochtones serait considérée comme un atout ;


• Connaissance d’un ou plusieurs des domaines de droit suivants : droit autochtone; droits à l’égalité, y compris sur la question de la discrimination systémique; aspects technologiques du droit; droit pénal et système de justice pénale ;


• Aptitudes supérieures en communication, aussi bien à l’oral qu’à l’écrit, pour être en mesure de bien représenter la Commission et de soutenir son travail ;


• Capacité à bâtir et à entretenir des relations de travail et de collaboration efficaces avec les divers groupes de la société canadienne ; et


• Capacité à travailler en collaboration au sein d'une équipe.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

• Grand sens de l’éthique, intégrité et jugement éprouvé


• Leadership intellectuel et stratégique


• Entregent et aptitudes en communication de niveau supérieur


• Impartialité, discernement et tact

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».


• Toutes les personnes nommées seront assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


• Les personnes nommées devront respecter les normes de probité les plus élevées et démontrer des comportements en milieu de travail empreints de respect, d’égalité et de dignité envers toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. « Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public » décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires incluant la valorisation de la diversité et la création d’environnements de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil devront défendre et respecter ces valeurs et principes d’une manière positive et active.


• Si vous êtes nommé(e) à ce poste, vous devez accepter de voyager partout au Canada et à l’étranger.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidat(e)s qualifié(e)s pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.

Comment postuler

L'examen des demandes (informations supplémentaires ici) débutera le 17 janvier 2022. Les candidats devraient soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.

Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.