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La Commission du droit d’auteur du Canada est un tribunal administratif fédéral et organisme de réglementation économique qui tire son mandat de la Loi sur le droit d’auteur. À titre de tribunal quasi judiciaire, la Commission du droit d’auteur est mandatée d’établir, soit de manière obligatoire, soit à la demande d’une partie intéressée, les redevances à être versées pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, lorsque la gestion de telles œuvres est confiée à une société de gestion collective. La Commission du droit d’auteur du Canada exerce également un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion collective et délivre des licences lorsque le titulaire du droit d’auteur est introuvable. La Commission du droit d’auteur a été au centre des plus importantes questions de droit d’auteur de la dernière décennie, c’est-à-dire : la musique en flux continu, le partage de fichiers de poste-à-poste, la responsabilité des fournisseurs de service Internet, les redevances sur les iPod et autres appareils, et l’utilisation des œuvres littéraires. Les commissaires président et participent, au besoin, aux formations décisionnelles concernant les projets de tarifs liés au droit d’auteur et certaines demandes d’attribution de licences. Dans ce rôle, les commissaires analysent et pèsent les preuves afin de prendre des décisions qui garantissent des redevances raisonnables à verser aux sociétés de gestion du droit d’auteur pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur.
Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sain et accessible qui favorise la dignité, l’estime de soi et la capacité de réaliser son plein potentiel. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempte de harcèlement.Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l'un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles.Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité à vous exprimer dans cette langue.
La maîtrise des deux langues officielles est essentielle.
Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.
L'examen des demandes (informations supplémentaires ici) débutera le 14 septembre 2023. Les candidats devraient soumettre leur demande en ligne sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu’à ce qu’il y ait nomination au poste. Votre lettre d’accompagnement doit être adressée à la Directrice des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et devrait être envoyée par l’entremise de l’application en ligne seulement.Des instructions sur la façon de présenter une demande de candidature pour une possibilité de nomination se retrouvent sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.